Fichiers musicaux


Usages d’Internet: Téléphonie et Achat en ligne et Peer-to-peer

L’intérêt pour ces mêmes services Afin de rendre notre propos le plus clair possible, nous nous proposons de reprendre les trois services qui ont le vent en poupe – l’achat en ligne, le peer-to-peer et la téléphonie en ligne – et décryptons le profil de ses usages. L’ACHAT EN LIGNE Fabrice Le Guel, Thierry Pénard …

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Le marché des phonogrammes du commerce et ses intervenants

Les phonogrammes réalisés en vue de leur communication directe au public – Section 2. Ces phonogrammes sont appelés phonogrammes du commerce et constituent le marché le plus important. § 1. Le marché des phonogrammes du commerce Diversité du marché. Sont appelés phonogrammes du commerce les phonogrammes destinés être directement mis à la disposition du public. …

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Quelles sont les motivations des infracteurs ? Les droits d’auteur

§2.Quelles sont les motivations des infracteurs ? Une fois encore, l’on ne dispose que de peu de renseignements explicites sur cet aspect du problème ; s’il y est fréquemment fait allusion, la motivation des conduites délictueuses fait en effet l’objet de peu de développements en propre. Nous pensons malgré cela pouvoir conserver une triple classification, …

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Les NTIC et les droits d’auteur et voisins en matière musicale

§2.Incidence des nouvelles technologies a. Présentation générale de la problématique Il est incontestable que l’avènement de ce que l’on appelle aujourd’hui les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.) ainsi que, plus généralement, le passage à la Société dite de l’information ont bouleversé la perception classique du droit d’auteur et des droits voisins, …

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Adaptation de l’innovation dans la création de valeur d'une entreprise

Le phénomène de dématérialisation du produit musical en France

2.3 Le phénomène de dématérialisation Les labels doivent réussir à créer une valeur particulière de la perception de la musique auprès de leurs clients et pour ce faire, développer un avantage compétitif durable qui s’atteint par le développement d’une configuration de création de valeur adapté127. Comme les bases théoriques de la première partie de ce …

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L’extension du champ d’application de la copie privée

2°) L’extension du champ d’application de la copie privée : un risque de « double taxe » pour le consommateur. En étendant la rémunération pour copie privée, aux supports numériques, la commission BUISSON, le 4 janvier 2001, a ouvert la brèche vers une extension exponentielle de cette rémunération à tout support numérique novateur, dès l’instant …

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