HEC Paris Mémoire de recherche de fin d’études Etude du système européen d’échange de quotas carbone BAZIN DE JESSEY Paul & LAMY Matthieu Réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Antoine Hyafil Année universitaire : Mai 2008 Préface Ce mémoire de recherche permet d’acquérir une vision d’ensemble du système …
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La CCNUCC et le Protocole de Kyoto II. La Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique Adoptée en mai 1992, ratifiée en mars 1994, et reconnue à ce jour par 192 pays, la CCNUCC a pour objectif de « stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations …
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Le mécanisme de marché du carbone: un système de cap and trade b. Une certaine latitude quant aux moyens utilisés pour parvenir aux objectifs fixés Le protocole de Kyoto prévoit deux grands types de mécanismes pour parvenir aux objectifs fixés, des mécanismes de marché (par l’intermédiaire de systèmes de quotas) …
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Mécanismes flexibles du marché autorisé par le protocole de Kyoto ii. Les mécanismes flexibles Le principe fondateur de ces mécanismes flexibles est de permettre aux pays avec des objectifs de réduction d’émissions difficiles à atteindre de compenser leurs émissions excédentaires par des crédits carbone, produits par ces différents mécanismes. Les …
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Le choix d’une méthode des quotas à la place d’une taxe carbone 2. L’Union européenne fait le choix d’un système de quotas : l’European Union Emissions Trading Scheme a. Une préférence pour une méthode de quotas par opposition à une taxe carbone i. Les moyens de lutte contre une externalité …
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Emergence du marché d’échanges de droits d’émission de SO2 b. Principales caractéristiques de l’ETS et première phase i. Emergence du principal marché d’échanges de droits d’émission L’idée d’un marché d’échanges de droits d’émission a été explorée dans les années 1960 par les économistes Ronald Coase et John Dales et en …
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La 1ière phase et démarrage de la 2ième du Protocole de Kyoto c. Principaux enseignements de la première phase et démarrage de la deuxième phase La première phase du protocole de Kyoto a pris fin le 31 mars 2008, pour laisser place à la phase dite de Kyoto, couvrant l’ensemble …
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Les marchés du carbone en Europe sont des marchés organisés 3. Les marchés du carbone en Europe sont des marchés organisés a. Fonctionnement des marchés d’échange du carbone A la fin des années 1990, avaient lieu les premiers échanges sur le carbone, mais jusqu’à la création de l’ETS en 2005, …
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Les déterminants du prix de la tonne de dioxyde de carbone II. Les déterminants du prix de la tonne de dioxyde de carbone 1. Il n’existe pas un mais plusieurs prix du carbone a. Le marché des EUA et le marché des CER Dans un document émis par la Banque …
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Les facteurs macro-économiques influencent les prix du CO2 3. Des facteurs macro-économiques influencent les prix de transaction a. Le prix des matières premières, l’évolution des technologies de production et les conditions météorologiques Le secteur énergétique constitue comme on a pu le voir l’une des cibles principales de l’ETS : les …
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L’allocation des quotas : un facteur du prix de la tonne de CO2 5. L’allocation des quotas est un facteur essentiel du prix de la tonne de CO2 a. La sur-allocation de la phase I a tiré les prix vers la baisse Les étapes importantes de l’évolution des prix de la …
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Limites et défis associés à Emissions Trading Scheme ETS actuel III. Limites et défis associés à l’ETS actuel 1. Problématiques liées aux acteurs du marché a. Les conditions d’entrée sur ces marchés… i. …sont extrêmement importantes Dans leur étude de mars 2003 pour la Banque Mondiale « International Climate Regime …
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Internationalisation du marché d’échange de quotas carbone 2. Problématiques macroéconomiques a. Internationalisation du marché L’Europe constitue, pour beaucoup d’observateurs, un exemple à suivre avec le développement de l’Emission Trading Scheme. Ainsi, comme l’indiquent Julia Reinaud et Cédric Philibert de l’International Energy Agency, dans un rapport rédigé pour l’IEA et l’OCDE …
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Recrudescence du charbon et émissions de CO2 associées b. Recrudescence du charbon et émissions de CO2 associées De nombreux facteurs contribuent paradoxalement à faire du charbon, souvent considérée comme la source d’énergie du passé, une solution du futur. Comme le rappelle Serge Périneau, président du comité d’organisation de la conférence …
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Evaluation de l’activité privée sur le marché des crédits carbone 3. Evaluation de l’activité privée sur le marché des crédits carbone a. Impact de l’ETS sur la compétitivité des entreprises Dans un « Rapport sur la compétitivité internationale » réalisé dans le cadre d’une étude de l’ETS et publié en …
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Les électriciens européens et les marchés de droits à polluer c. Etude de cas : les grands électriciens européens Nous tacherons dans cette partie de mettre en lumière les différentes politiques de grands acteurs privés européens quant à l’utilisation des marchés de « droits à polluer ». Nous utiliserons pour …
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L’essor des fonds d’investissement carbone CO2 d. Essor des fonds d’investissement carbone Dans une étude datée de novembre 2007, « Fonds d’investissement CO2 : l’essor des capitaux privés », Ian Thomas Cochran et Benoît Leguet (Caisse des Dépôts) détaillent l’activité de ces « véhicules d’investissement conçus pour regrouper des capitaux …
Les marchés des EUA et des CDM : l’amélioration de l’efficience 4. Quelles mesures prendre pour améliorer l’efficience de ces marchés ? a. Marché des EUA : enseignements et orientations Frank J. Convery, professeur de politique environnementale à l’UCD Dublin, met en lumière dans Tendances carbone n°12 (mars 2007) les directions …
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La Commission Européenne et les marchés du carbone c. Les récentes propositions de la Commission Européenne cherchent à renforcer les marchés Au cours du mois de janvier 2008, la Commission Européenne a émis des propositions de modification de l’ETS européen, afin de rendre le système plus simple et transparent et …
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