e-Services


La TVA et le lieu de consommation de prestation de service

§2. Les articles 259A et 259B du CGI : la problématique du lieu de consommation des prestations de services La problématique du lieu de consommation au regard des prestations de service est de deux ordres. D’abord il faut rappeler que le régime transitoire n’a pas eu pour principal objectif de modifier le régime des prestations de …

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Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant

Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Maurice Lauré, inventeur de la TVA qui fut pour la première fois introduite en France en 1956, définit cette taxation comme « le seul impôt général sur la consommation : calculé ad valorem perçu sur les …

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TVA et e-Services : la taxation des services électroniques

TVA et e-Services : la taxation des services électroniques

« … les enjeux économiques et fiscaux de cette nouvelle forme de commerce seront considérables dans l’avenir. L’ère de l’entreprise communicante est née, il convient alors d’y faire face d’un point de vue fiscal car la faculté de prélèvement des Etats, elle, demeure à toutes les époques et doit s’adapter à tous les progrès. Toutefois, par …

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Buts - check

Outils d’évaluation pour mesurer la société de l’information

Benchmarking – Chap. II : Avant de procéder à une analyse détaillée de la situation actuelle du développement des Technologies d’Information et de Communication TIC au Maroc, une étude comparative est nécessaire afin de situer le Maroc par rapport à d’autres pays en utilisant comme base comparative les indicateurs TIC pertinents, et de procéder à …

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Communication et Information

L’économie de l’Information et du Savoir en Afrique du N

3. L’économie de l’Information et du Savoir en Afrique du Nord Le rapport traite de l’économie de l’immatériel avant d’aborder les e-stratégies en Afrique du Nord. 3.1. e-Stratégies nationales Les pays d’Afrique du Nord, prenant conscience des potentialités offertes par les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans le processus de développement socio-économique, …

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