Droits de l’auteur


Les bénéficiaires du système de licence légale, les phonogrammes

§ 2. Des points d’achoppements La licence légale réalise un compromis entre les intérêts divergents des artistes- interprètes, des producteurs et des diffuseurs de phonogrammes du commerce. Comme tout compromis, celui-ci est viable que si chaque protagoniste veut bien concilier. Or, le système tel qu’il existe actuellement est de plus en plus critiqué par certains …

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La licence légale : enjeu de la sonorisation audiovisuelle

LA LICENCE LEGALE : ENJEU DE LA SONORISATION AUDIOVISUELLE – TITRE SECOND : Propos liminaires. Allant à l’encontre de la jurisprudence antérieure qui reconnaissait aux artistes-interprètes un succédané de droit d’auteur, non encore appelé droits voisins, la loi du 3 juillet 1985, dite loi Lang (du nom du ministre de la Culture de l’époque) instaure pour …

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Nature et Caractères des droits voisins du droit d’auteur.

Les droits voisins – Section 2. Les droits voisins concernent un ensemble hétérogène d’intervenants englobant, en matière musicale, les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes1. On a pendant très longtemps dénié à ces auxiliaires de la création une quelconque protection de leur contribution au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. Pour autant …

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L’exercice des droits patrimoniaux d’auteurs: gestion collective

C. L’exercice des droits patrimoniaux : la gestion collective Le Code de la propriété intellectuelle suggère une mise en œuvre des droits patrimoniaux certes séduisante mais d’une simplicité trompeuse. Le seul titulaire des droits (moral et patrimoniaux) envisagé par le texte est l’auteur. Or, la nécessité d’une gestion collective est apparue concomitamment à la reconnaissance …

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Le droit moral de l’auteur : caractéristiques et prérogatives

Les droits attachés au phonogramme d’œuvre musicale du commerce – Chapitre 3. Le droit de la propriété littéraire et artistique envisage depuis 1985 deux types de protection dont bénéficient d’une part l’ensemble des auteurs (c’est à dire, en matière musicale : paroliers, compositeurs, éventuellement les orchestrateurs) et d’autre part les auxiliaires de la création (artistes-interprètes …

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Les phonogrammes musicaux, les enregistrements de musiques

Les enregistrements de musiques – Section 2. La musique peut, comme un phonogramme, se définir comme « une séquence de sons » ce qui explique le raccourci, courant hélas, selon lequel un phonogramme est ‘‘forcément’’ un enregistrement à caractère musical. Il n’en est rien, nous venons de l’expliquer. Précisons à présent que dans l’hypothèse où …

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