Droit budgétaire


Transparence dans la gestion des deniers publics: la sincérité

Chapitre second Transparence dans la gestion des deniers publics Section 1 Vision exhaustive des finances publiques Section2 La documentation budgétaire facteur de clarté et de cohérence Chapitre second : Transparence dans la gestion des deniers publics La relation entre la bonne gouvernance et de meilleurs résultats économiques et sociaux est de plus en plus reconnue. La …

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Dépenses publiques : Principe de spécialité Comptable et Juridique

Nomenclature et réforme budgétaires – Section 2 : Le problème de la nomenclature budgétaire est plus préoccupant. En effet, face à des écritures budgétaires illisibles, non seulement pour le public, mais aussi pour les initiés eux-mêmes, et à un système d’écriture budgétaire encore plus inabordable dans les chiffres et les idées qu’il traduit, qui contient toutes les …

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Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire

Les incidences des lois de 2001 en terme budgétaire – Section II : Les réformes survenues cette année 2001 sont de véritables révolutions engendrant un changement de logique budgétaire au niveau du budget de l’Etat mais aussi au niveau des collectivités avec la nécessité de fixer des objectifs (§ 1.) ce qui a permis avec …

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Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité

La gestion en AP-CP, garantie d’une régulation des dépenses de qualité – Chapitre 2 : La gestion financière locale est marquée par le principe très ancien de l’annualité budgétaire, légitimé par le souci de contrôle démocratique de la gestion publique : les autorisations de dépenses et recettes sont décidées chaque année pour une année113. De …

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Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale

II… à la stratégie patrimoniale Voici quelques atouts de l’inventaire, quand il est exploité comme un outil stratégique. L’inventaire permet de : 1) Régulariser certaines situations par la connaissance du statut juridique des biens, et des utilisateurs La connaissance de chaque bien permet d’abord d’éclaircir la situation juridique de chacun d’eux. L’enchevêtrement des compétences et …

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La stratégie financière et l’analyse des ratios

b) L’analyse des ratios L’analyse financière distingue classiquement les ratios de structures (qui comparent des agrégats financiers entre eux) des ratios par habitants (rapport entre un agrégat financier et la population de la collectivité). Si certains auteurs, en étant incités par le droit financier public local48, proposent de se prémunir d’un très grand nombre de …

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