Droit bancaire


Juridiction compétente en matière contractuelle : Opérations bancaires en ligne

§. 2. En matière contractuelle 341. Distinction. Dès lors que l’opération bancaire est conclue, que ce soit par le biais de l’Internet ou par un autre moyen, celle-ci prend un caractère contractuel. Terminologiquement, l’expression d’opération bancaire vise principalement les contrats bancaires438. Le Professeur T. BONNEAU remarque d’ailleurs que le flou relatif de cette notion a …

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Le régime juridique de la monnaie électronique : Définition

Le régime juridique de la monnaie électronique – Section 2 : 257. Les interrogations. À ce stade la monnaie électronique n’en est encore qu’à ses débuts et soulève une multitude de questions dont les plus importantes concernent sa définition (§1), sa qualification (§2) et le risque de blanchiment (§3). Intrinsèquement, la monnaie électronique – via …

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Les moyens de paiement usuels : la carte de crédit et le chèque

Typologie des moyens de paiement sur l’Internet – Section 1 : 234. Entrave au développement. Le paiement électronique constitue l’un des principaux freins au développement du commerce en ligne. Aujourd’hui encore, le grand public perçoit généralement l’Internet comme un espace non sécurisé, où les numéros de carte bancaire peuvent être facilement volés. Cette peur, facilement …

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L’Internet au service des opérations bancaires et financières

« … services personnalisés fournis en ligne tels que la consultation des comptes, la réalisation d’opérations de virement, l’édition de relevé d’identité bancaire (RIB) et l’envoi de relevés de comptes, ont émergé des solutions de paiement en ligne permettant aux professionnels de facturer et d’obtenir le paiement des biens ou services fournis directement par le biais …

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L’appréciation jurisprudentielle de la qualité de profane

2- L’appréciation jurisprudentielle de la qualité de profane. L’appréciation jurisprudentielle de la qualité de profane va tendre à dessiner un portrait du créancier du devoir de conseil. Nous savons que ce créancier n’a pas connaissance des risques inhérents à l’opération bancaire. Cependant, une fois que l’on a posé cette définition, il faut savoir comment on …

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L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier

§2- L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier Le cocontractant est le créancier du devoir de conseil du banquier, certes. Mais est-il le seul ? A brûle-pourpoint, on serait tenter de répondre non, car nombreux sont les exemples où le conseil du banquier est nécessaire et son absence préjudiciable, hors l’idée même de tout …

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