Développement


La santé comme facteur de développement

2.1.2.2. Santé comme facteur de développement Les hommes politiques et les stratèges en tiennent compte depuis des lustres. En effet, améliorer l’état de santé permet de perdre moins de journées de travail et d’allonger la durée de la vie active. L’offre de travail s’entrouvre donc accrue en volume et en qualité. Aux USA par exemple, …

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L’identification par radiofréquence

EPC pour un marquage unique et Identification par radiofréquence

B- Les solutions actuelles 1- L’EPC pour un marquage unique L’Electronic Product Code a été développé par le MIT Auto-Id Center dans le Massachusetts. Il est selon les chercheurs de ce centre le successeur de l’UPC/EAN/JAN. Ces derniers permettent un suivi des produits au niveau de l’unité de stockage en lui fournissant un identifiant unique. …

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La liberté d’établissement des entreprises d’assurance-crédit

LES DIRECTIVES DU 1987, 1988 ET 1992 -* PARAGRAPHE 2 : 261. L’article 54 du Traité du Rome instituait le principe de la liberté d’établissement « dans une première étape », et l’article 59 visait la suppression progressive des restrictions à la libre prestation de services. Ensuite avec le Traité instituant la Communauté Européenne, les …

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La défense du risque de développement scientifique au Québec

E. Les politiques adoptées par le Brésil et par le Canada Nous avons vu qu’au Brésil, le risque de développement n’est pas mentionné comme une des causes d’exonération de responsabilité prévues à l’article 12, al. 3 du Code du consommateur. En plus de l’absence de dispositions expresses dans la législation, la doctrine brésilienne n’est pas …

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L’assimilation du risque de développement scientifique au cas fortuit

C. L’assimilation du risque de développement au cas fortuit Comme nous l’avons déjà signalé dans le chapitre précédent, en droit français466 et québécois, le cas fortuit est assimilé à une force majeure. Néanmoins, si dans la pratique, les deux expressions recouvrent la même réalité467, d’après un auteur français, la théorie du risque de développement serait …

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Risque de développement scientifique – l’industrie pharmaceutique

B. Les caractéristiques du risque de développement Comme le concept du risque de développement est basé sur celui énoncé par la Directive européenne 85/374, nous utiliserons cette définition pour comprendre les caractéristiques de ce risque et ensuite l’analyser dans les deux systèmes juridiques faisant l’objet de cette étude. D’abord, il est utile de reproduire l’article …

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