Définitions de la rémunération


L’évolution des rapports auteurs‐éditeur – la chaîne éditoriale

5 – Facteur de changements pour l’éditeur 5.1‐ Évolution des rapports auteurs‐éditeur La chaîne éditoriale des Presses universitaires du Septentrion a donc été modifiée en mai 2012 et prend désormais en compte la génération d’ePub à partir de fichiers XML. Cela va entraîner une adaptation des notices aux auteurs pour la rédaction et pour l’édition1. …

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Provenance des s ommes perçues par la SPRE pour l'année 2001

Le recouvrement de la rémunération équitable, pluralités d’agents

2/ Le recouvrement de la rémunération équitable Pluralités d’agents. La SPRE est seule habilitée pour fixer le montant de la rémunération versée par les diffuseurs dont font partie les chaînes de télévision, en déterminant pour chacun d’eux un taux d’utilisation confidentiel. Ce monopole s’achève dès lors que la phase de liquidation est close et qu’il …

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Le montant de l’assiette nette

L’assiette et la liquidation de la rémunération équitable

B. Le rôle de perception de la rémunération équitable La SPRE est le pivot du système de licence légale. C’est elle en effet qui calcule son montant et recouvre la créance auprès des utilisateurs. Elle est en outre l’élément de médiation entre les différents protagonistes et ce trouve en conséquence, au centre du processus de …

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La gestion exclusive des ayants droits : le modèle économique

La gestion exclusive des ayants droits – Section 2 : A. le modèle économique de la création La gestion des droits concerne la façon dont le droit d’auteur et les droits voisins sont cédés pour divers modes d’exploitation. Deux modèles coexistent : la gestion individuelle et la gestion collective. La gestion individuelle consiste en un …

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Résultats du modèle théorique du comportement du ménage agricole

IV – Les résultats du modèle Afin d’alléger la lecture, nous présentons directement les résultats du modèle. Leur démonstration est disponible au paragraphe V. Nos résultats sont de plusieurs ordres : un premier résultat formule une contrainte inter temporelle entre les deux périodes (résultat 1). Un autre ensemble de résultats explicite les conditions d’existence des …

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La politique de rémunération et la fiscalité de la société

Politique de rémunération – Sous-section 3 : Outre le salaire proprement dit, la rémunération octroyée au personnel peut prendre plusieurs formes tels que les primes, les avantages en nature, les dividendes (pour le personnel associé), etc. « Qu’il s’agisse de l’entreprise ou du bénéficiaire, le régime fiscal des différentes composantes de la rémunération n’est pas uniforme. …

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