Crédit-bail


La structuration des produits bancaires islamiques – France

Des ajustements fiscaux en partie effectués -Section 2 – Lorsque Madame le Ministre Christine Lagarde parle de « frottements fiscaux », elle met en avant le fait que les financements islamiques sont plus coûteux d’un point de vue fiscal que ne le sont les financements conventionnels. Si la finance islamique doit connaître un véritable essor …

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Législation française et opérations de financement islamique

Les aménagements nécessaires à l’établissement d’une banque islamique en France – Seconde Partie : Lorsqu’elles fonctionnent dans le cadre juridique et fiscal du système financier traditionnel tel qu’en France, les banques islamiques peuvent rencontrer des difficultés à plusieurs niveaux. La concurrence avec les banques conventionnelles et le contexte non islamique constituent des obstacles qui découragent l’introduction …

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Crédit associé à la vente et la finance islamique

§ 2 – Le crédit associé à la vente Les banques islamiques ont su intervenir dans le secteur économique conformément la pensée islamique par le biais de produits financiers qui détournent la prohibition du riba et qui constituent donc de véritables subterfuges juridiques. La compatibilité de ces instruments financiers originaux avec le droit français n’est …

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Les implications d’ordre économique des exigences Charii

Un contexte favorable à l’établissement d’une banque islamique en France – Première partie : Depuis ces dernières années, le système bancaire français s’ouvre de manière assez pragmatique à la finance islamique. L’avancée la plus remarquée est sans doute la note publiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 17 juillet 2007. Celle-ci constitue le premier texte …

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Université Paris II Pantheon-Assas

L’établissement d’une banque islamique en France

« … finance française, qu’il s’agisse des mécanismes associatifs ou du crédit associé à la vente. Pourtant si le contexte paraît favorable à l’établissement d’une banque islamique en France, des aménagements s’avéreraient nécessaires tant sur le plan juridique que fiscal. En effet, le système juridique français contient certaines rigidités qui peuvent constituer d’importants obstacles à la …

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Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts

2 §. Les opérations des articles 259 A et B du CGI Dans le contexte du commerce électronique direct, la qualification de prestation de service ne résout que partiellement le problème. Car, selon la nature de la prestation de service rendue, les prestataires et les Etats peuvent avoir une analyse différente conduisant à placer certaines de …

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