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Les cotisations sociales d’un cabinet d’ostéopathie français

Les cotisations sociales d’un cabinet d’ostéopathie français 1.2.2 Cotisations sociales Toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée (travailleur indépendant) relève d’un régime de protection sociale spécifique et obligatoire, même si il est exercé, par ailleurs, une activité salariée. Ainsi, vous devez, pour financer vos prestations santé, retraite ou famille, […]

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Déclarations sociales des dossiers de loueurs en meublé

3) Déclarations sociales Dans cette partie, nous allons nous pencher tout particulièrement sur la Déclaration Commune des Revenus (D.C.R). Cette déclaration doit être transmise au plus tard le 1er mai de chaque année et concerne les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professionnels libéraux et les dirigeants non salariés de sociétés. Cette

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La France et la microfinance, un élève qui a trouvé ses marques

B. B. La France, un élève qui a trouvé ses marques 1) S’adapter à la situation économique et financière a. Type de structure et sources de financement * Le choix du type d’organisation En France, les microcrédits sont distribués par cinq IMF, qui sont soit des associations, soit rattachées à

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La CNAC : l’organisation et le fonctionnement administratif

L’organisation et le fonctionnement administratif de la CNAC Sous-Section 3 : L’organisation et le fonctionnement administrative et financière de la CNAC : En date du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017, l’organisation interne de la caisse nationale d’assurance chômage est parue dans le Journal Officiel sous forme d’Arrêté

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La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC

Présentation de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage Sous-Section 2 : Présentation de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage L’instance chargée du risque du chômage en Algérie est la Caisse Nationale d’Assurance Chômage, par abréviation CNAC, c’est un organisme public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le siège

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La crise du mécénat culturel français, Un substitut à la subvention ?

III. Problématique du mécénat culturel actuel Le mécénat actuel est un vaste univers composé de donateurs privés tels que des collectionneurs, des responsables d’entreprises, des particuliers ou encore des fondations. Ceux-ci participent au développement du secteur des arts et de la culture en donnant des aides de toute sorte et

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La proximité accompagnée par la législation (commerce en ville)

La proximité accompagnée par la législation (commerce en ville) 2. La proximité accompagnée par la législation Comme nous l’avons vu plus tôt dans ce mémoire, le secteur de la distribution a été très largement encadré par la législation. C’est un cadre législatif qui a été adapté en fonction de l’évolution

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Comparaison de l’actionnariat salarié en France avec les autres pays

5. Comparaison avec les autres pays L’actionnariat salarié n’est pas un phénomène réservé à la France. En effet, l’étude de Marc MATHIEU pour l’European Federation of Employee Share Ownership (Fédération européenne de l’actionnariat salarié) nous montre bien la croissance exponentielle de ces types de plan depuis ces dernières années en

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L’actionnariat salarié dans les sociétés françaises

L’actionnariat salarié dans les sociétés françaises EMLYON business School Projet de fin d’études L’actionnariat des salariés dans les sociétés françaises : une solution d’avenir ? AUDARD Lorène BACHELARD Amélie 1er septembre 2009 Prélude Problématique : nous avons souhaité nous questionner sur l’impact d’une mise en place d’un plan d’actionnariat salarié

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