Les conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Lille 2, université du droit et de la santé
Ecole doctorale n° 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Mémoire présenté en vue de l’obtention du Master Droit Recherche,
mention droit des personnes et de la famille
Les conséquences du divorce sur les libéralités
entre époux et les avantages matrimoniaux
Par Vincent DELVART
Sous la direction de Madame
le Professeur Françoise DEKEUWER- DEFOSSEZ
2004-2005
Table des matières :
Introduction
Chapitre préliminaire –l’application dans le temps de la loi du 26 mai 2004
Section 1 – L’application dans le temps du nouveau régime des libéralités entre époux
Section 2 – L’application dans le temps du nouvel article 265 du code civil
Section 2 – Le maintien des donations de biens présents
Titre 1 – Les conséquences légales du divorce sur les libéralités et avantages matrimoniaux
Chapitre 1 – La neutralité du divorce sur les dispositions ayant pris effet durant le mariage
Section 1 – Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce
Chapitre 2 – La révocation des dispositions de prévoyance
Section 1 – Les avantages matrimoniaux révoqués
Section 2 – La révocation des dispositions à cause de mort
Titre 2 – La place laissée à la volonté des époux
Chapitre 1 – La révocation volontaire des dispositions légalement maintenues
Section 1 – L’incidence volontaire du divorce sur les donations de biens présents.
Section 2 – L’incidence volontaire du divorce sur les avantages matrimoniaux de l’article 265 alinéa 1 du code civil
Chapitre 2 – Le maintien volontaire des dispositions légalement révoquée
Section 1 – L’intérêt du maintien de certaines dispositions prenant effet à la dissolution du régime matrimonial par le divorce.
Section 2 – L’inopportunité du maintien volontaire de dispositions qui prennent effet jour du décès
Conclusion générale
Les conséquences légales du divorce sur les libéralités et avantages matrimoniaux – Titre 1 : Bien que les avantages matrimoniaux ne sont point regardés comme des donations99, ce qui entraîne des conséquences civiles et fiscales différentes, le sort de ces deux types de dispositions, en cas de divorce, dépend d’un même régime. La réforme de 2004 […]
Les avantages matrimoniaux non révoqués par le divorce Read More »
L’application dans le temps du nouvel article 265 du code civil – Section 2 : Ce nouvel article règle le sort, en cas de divorce, de l’ensemble des libéralités et avantages matrimoniaux que les époux ont pu se faire durant leur mariage. Son application dans le temps est-elle régie par les dispositions transitoires de l’article 33-II
Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités Read More »
L’application dans le temps de la loi du 26 mai 2004 – Chapitre préliminaire : L’entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004 a été fixée au 1er janvier 200551. En ce qui concerne le sort des libéralités et des avantages matrimoniaux à la suite du divorce, il sera déterminé par le nouvel article
Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents Read More »
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