Les conditions de l’appel de l’assureur : de fond et de formes Chapitre 2 Les voies de recours 1379. Le fait d’intervenir au procès pénal, et plus précisément à l’action civile, confère à l’assureur la qualité de partie. L’une des conséquences attachées à cette qualité de partie est l’ouverture des voies […]
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Les conditions relatives à l’objet de la constitution des unions syndicales Section I : Constitution des syndicats Paragraphe II / Les conditions de fond. II/ Conditions relatives à l’objet. C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que
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La création d’un syndicat : les conditions de forme et de fond Section I : la constitution des syndicats La création d’un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu’à des conditions de fond. Paragraphe I : les conditions de forme 1- Liberté conditionnelle pour la création d’un
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Paragraphe 2 : La condition relative à la peine et autre condition Le paragraphe 2 mettra en lumière la condition cruciale relative à la peine et à d’autres conditions qui influencent la décision d’extrader un individu. Dans la sous-partie A nous nous pencherons sur la condition spécifique liée à la
Évolution des conditions cruciales en extradition : peine et autres facteurs Read More »
Section 2 : Les conditions d’extradition Dans cette première section dédiée à l’examen approfondi des conditions d’extradition, nous plongerons dans les divers aspects qui encadrent ce processus complexe. En effet, cette partie se concentrera d’une part sur les conditions essentielles liées aux faits à l’origine de la demande d’extradition ainsi qu’aux
Évolution des Conditions d’Extradition en France Read More »
Une Justice Haïtienne et des droits fondamentaux en péril 2. Analyse, Discussion et interprétation des résultats de la recherche Dans cette section, les résultats de la recherche, quoique présentés et décrits précédemment, seront analysés, discutés et interprétés. Il s’agit pour nous de faire ressortir le sens et la signification de
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Les fondements d’une démocratie participative Section 2 Perspectives solutionnelles pour l’Afrique postcoloniale Une véritable alternative de société doit s’inscrire dans un modèle de démocratie et dans un schéma des conditions préalable dont nous nous proposons de suggérer les grands traits. Une telle visions projectionelle et ambitieux sera volontiers taxée d’utopique,
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Gestion du risque de crédit et de profitabilité des fonds propres Chapitre3 : Analyses empiriques de la performance des banques tunisiennes en matière de gestion de risque de crédits et son impact sur la rentabilité bancaire : cas de banque tunisienne Section 1 La Banque de Tunisie, leader des banques tunisiennes en
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Intérêts des dérivés de crédit et rentabilité des fonds propres 1.3. Intérêts spécifiques des dérivés de crédit En plus des avantages génériques présentés, certains cas particuliers sont importants à souligner : Les banques qui se refinancent à des niveaux élevés (Euribor+) ont intérêt à prendre du risque de crédit synthétiquement, donc
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Le Togo et le contrôle externe du respect des droits fondamentaux Paragraphe 2 : Le renforcement du contrôle externe Le Togo a ratifié le protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) le 20 juillet 2010. Contrairement à la plupart des mécanismes de visites des lieux
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