Commerciale internationale

Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract

« … traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger… » Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit Des Contrats Ecole doctorale des …

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Utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges en ligne

Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges encouragé par le législateur européen – Section 2. 403. Les MARD comme outil de la confiance. L’Union européenne, soucieuse de promouvoir la confiance mais aussi le développement du commerce électronique, souligne la nécessité de pouvoir régler les litiges de manière efficace et adéquate par la voie …

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Les possibilités de domiciliation aux Pays-Bas

Le lancement d’un e-commerce aux Pays-Bas

Réussir une implantation sur le marché néerlandais – Chapitre 3 : Dans le chapitre 2, nous avons mis en perspective la conscience des différences qui se manifestent lors d’une rencontre commerciale internationale. Cependant, la mise en perspective ne suffit pas et il faut également créer un outil pratique qui peut être utilisé et adapté. Ce troisième …

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