Commerce électronique


L’offre électronique : Notion et Différence avec la publicité

L’offre électronique – Chapitre II : La théorie générale des contrats a largement influencé le régime de l’offre électronique, de sa notion (section I) à sa durée de validité (section III) en passant par l’obligation précontractuelle d’information (section II). Le droit communautaire est venu compléter le contenu de l’offre, ce qui n’a pas simplifié la …

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La réglementation de la publicité électronique : le contenu

La réglementation de la publicité électronique – Section II : En matière de publicité électronique, les textes de droit commun sur la publicité s’appliquent mais face à certains abus, une réglementation particulière s’est avérée nécessaire sans toutefois être trop contraignante au regard de la liberté d’expression qui a trouvé une nouvelle dimension avec internet. La …

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La publicité électronique : Définition et spécificités

La présentation du produit ou du service – Première partie : Une multitude de produits et de services sont proposés chaque jour sur internet, avec pour seule restriction le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Comme dans le commerce « traditionnel », le meilleur moyen d’attirer le consommateur réside dans des campagnes de …

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Le contrat électronique : Protection du cyberconsommateur et MARC

« ,,, contrat électronique, qui englobe tout genre de réseaux (fermés et ouverts) et toutes les techniques de messageries est judicieux au regard de la rapidité avec laquelle la technologie ,,, » Université de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Mémoire DEA Droit des …

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Un arbre des probabilités

Modèle du risque risque et le système de gestion de la confiance

7.2 Modèle du risque Nous appliquons les principes du risque tel que défini en économie, le risque lié à une transaction est la perte potentielle qu’elle peut provoquer. Lorsqu’une entité prend une décision concernant une action, il en découle un ensemble de conséquences potentielles et à chacune de ces conséquences peut être associée une probabilité …

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