Code du travail


Quelles sont les obligations des demandeurs d’emploi en France?

2.4. Quelles sont les obligations des demandeurs d’emploi en France? „Quelles sont les obligations de demandeur d’emploi? Au terme de l’article L. 5411-6 du Code du travail, « le demandeur d’emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est […] tenu de participer à la définition et à l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à …

Quelles sont les obligations des demandeurs d’emploi en France? Lire la suite »


Escalier hélicoïdal sans barrière, proche de l’espace d’attente dédié aux sociétaires

Le handicapé et l’accessibilité des agences GMF d’Ile de France

II. Etude de l’accessibilité de l’offre de service et des conditions de travail A. L’étude de la situation d’accessibilité des agences GMF d’Ile de France 1) Description de la mission Ma mission principale consistait à évaluer et décrire la situation d’accessibilité au sein des agences GMF d’Ile de France. L’étude devait prendre en compte l’accessibilité …

Le handicapé et l’accessibilité des agences GMF d’Ile de France Lire la suite »

La protection collective contre la discrimination à l’embauche

La prévention, les acteurs et les nouveaux dispositifs – Chapitre 2 : La protection collective contre la discrimination (Section 1) a été développée par la loi du 16 novembre 2001 et parallèlement des dispositifs publics ont été mis en place (Section 2). SECTION 1 / L’ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION COLLECTIVE CONTRE LA DISCRIMINATION La loi du …

La protection collective contre la discrimination à l’embauche Lire la suite »


Les sanctions civiles de la discrimination au travail

Les sanctions civiles – Section 2 : Les sanctions civiles, c’est à dire essentiellement l’attribution à la victime de dommages intérêts, sont davantage appliquées ; en effet il est plus rapide d’aller devant le tribunal d’instance, « au civil ». L’action civile appartient évidemment à la victime de la discrimination à l’embauche. De plus d’après l’article …

Les sanctions civiles de la discrimination au travail Lire la suite »

Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche

Les sanctions de la discrimination à l’embauche – Chapitre 2 : Le comportement discriminatoire est sanctionné en droit. Un large éventail de sanctions est prévu par le dispositif anti discriminatoire. Il y a des sanctions prévues par le Code du travail et par le Code pénal. En matière de discrimination, on trouve des sanctions pénales (Section1) …

Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche Lire la suite »

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle

II / La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Depuis la loi du 16 novembre 2001 et sous l’impulsion de la directive du 27 novembre 2000, on ne parle plus seulement de discrimination par rapport aux mœurs mais aussi de discrimination par rapport à l’orientation sexuelle, cette dernière notion étant plus précise. Cette discrimination peut …

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Lire la suite »