Clientèle française


Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires

§2. L’Internet comme mode d’expression de la libre prestation de services bancaires 121. Les données en France. Le Code monétaire et financier indique que : « dans la limite des services qu’il est autorisé à fournir sur le territoire d’un Etat membre autre que la France où il a son siège social et en fonction …

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Comment caractérisez-vous le client d'aujourd'hui ?

Etude de la demande touristique française : Service sur mesure

1.3.3 Etude de la demande française Pour comprendre la nature de la demande touristique française en général, et pour le Brésil en particulier, j’ai retenu trois sources d’informations : a) Une étude de la DGCIS b) Une analyse des avis en ligne de voyageurs c) Une enquête auprès des professionnels du tourisme a) Etude de …

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La loi française applicable à l’internet, Le cyber-pharmacien

La loi applicable à l’internet – Section 2 : 69- En ce qui concerne la loi applicable aux obligations non contractuelles des sites hébergés sur l’internet, le Parlement européen et le Conseil, réunis en Comité de conciliation le 15 mai 2007 ont, après quatre années de négociation, approuvé un texte de Règlement harmonisant les règles intitulé …

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