Biens immobiliers


Exigences formelles dans les opérations de crédit via l’Internet

§2. Exigences formelles dans les opérations de crédit 571. Le taux. Il ne saurait être question de dresser un inventaire de tous les types de crédit, ni d’effectuer un relevé exhaustif des exigences de formes auxquelles ils sont soumis. Nous nous bornerons simplement à mentionner quelques exemples de ce phénomène, tirés des dispositions législatives. Avant …

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Diversité des formalismes dans les opérations bancaires et financières

§ 2. Diversité et manifestation du formalisme dans les opérations bancaires et financières 495. Résurgence du formalisme. Dans un courant actuel visant à protéger les parties faibles, les investisseurs, de nombreux auteurs n’ont pas manqué de constater une résurgence du phénomène du formalisme629, spécialement en droit de la consommation. Ce dernier n’épargne pas d’ailleurs les …

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Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public

B. Les limites à l’innovation La naissance de ce nouveau contrat ne fait pas pour autant table rase du passé. Plusieurs des limites classiques à l’occupation du domaine portuaire imposées à l’exploitant se retrouvent dans la CET. Il faut ajouter à cela, un ensemble de réserves émises par la doctrine quant à la viabilité de …

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Les fonds immobiliers ouverts, foyers historiques d’illiquidité

Les fonds immobiliers ouverts, foyers historiques d’illiquidité Selon l’INREV, l’investissement dans les fonds non cotés demeure l’option privilégiée par les investisseurs institutionnels désireux d’accroître leur exposition immobilière. Le placement offre alors deux types de produits à leur sollicitude : les structures ouvertes, dans lesquelles souscriptions et rachats peuvent être effectués sur une base régulière, et …

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Dépenses courantes des étudiants britanniques en 2000

Le financement de l’expérience Erasmus

4.4.1 Le financement de l’expérience Erasmus Etudier comparativement le financement de l’expérience Erasmus permet de nous éloigner encore une fois des généralisations sur un étudiant bohème détaché de toute préoccupation matérielle. Le financement de la vie étudiante dans le pays d’origine et d’accueil des étudiants Erasmus affecte en partie leurs pratiques à l’étranger. Les diverses …

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