Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ? Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la […]
Un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Read More »
Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Chapitre 1. La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome mu par une intelligence artificielle: une application discutable du régime de responsabilité du fait des choses. Chapitre
Assurance voiture autonome: le partage de responsabilité Read More »
Le véhicule sans conducteur (voiture automatisée) et l’assurance automobile Université Jean Moulin – Lyon III Faculté de droit Institut Des Assurances De Lyon Mémoire Dans le cadre du Master 2 Droit des affaires, spécialité Droit des assurances L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée Présenté par Mélanie THIVILLIER née le
L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée Read More »
Chapitre 4. Implémentation, présentation et discussion des résultats. Introduction Dans ce dernier chapitre, il s’agit d’exposer les résultats de l’implémentation du système proposé dans cette étude, les exigences et l’estimation du coût pour sa mise en œuvre étant clairement ressorties. Ces résultats sont ensuite discutés par exposition des contributions théoriques
Dévoiler le futur de l’élevage : Système automatisé à l’UCB Read More »
Section 2 : Présentation de la société nationale d’assurance (SAA) La section 2 portera sur, une présentation de l’entreprise sur laquelle notre étude de cas sera menée. Nous aborderons l’historique de sa création, sa structure organisationnelle les types d’agences de production qu’elle comporte. Nous allons aussi essayer de décrire les
La société nationale d’assurance SAA Read More »
Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Section 3 : Les prestations de l’assurance chômage On va examiner cette section qui constitue la raison d’être de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage par trois sous-sections, les conditions d’ouverture de droit seront consacrées dans la première, la seconde, les périodes de prise
Les prestations de l’assurance chômage – Algérie Read More »
Présentation de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage Sous-Section 2 : Présentation de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage L’instance chargée du risque du chômage en Algérie est la Caisse Nationale d’Assurance Chômage, par abréviation CNAC, c’est un organisme public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont le siège
La Caisse Nationale d’Assurance Chômage CNAC Read More »
Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Chapitre 1 : Le régime d’assurance chômage et son application en Algérie Ce chapitre va nous permettre de déterminer le régime d’assurance chômage en indiquant sa définition dans la première section, et dans la deuxième section on penche vers l’évolution du régime de
Définition du chômage, évolution de l’assurance chômage Read More »
La voiture autonome et ses implications morales Chapitre 2. L’évolution industrielle face à l’éthique. Section 1. La voiture autonome et ses implications morales, un débat resté sans réponse. La question des choix éthiques imposés à l’algorithme est tout aussi problématique. §1. Un débat fragile. En cas d’accident de la route
La voiture autonome et ses implications morales Read More »
La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Le vide juridique autour de la notion de responsabilité pour des accidents de la circulation impliquant des voitures autonomes obligent à émettre plusieurs hypothèses. La première
La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome Read More »