Influence de l’arme brevet : Logiciels et Biotechnologie 4 – Influence Pour garder la chronologie de la vie de l’arme brevet, il aurait fallu évoquer les pratiques d’influence en commençant le sujet des stratégies offensives. L’influence joue en effet au niveau de l’adoption des lois, donc en amont même de la […]
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Nature de l’arme brevet 3 – Nature de l’arme brevet Cela ramène à la nature de l’arme brevet. Quelle est-elle en effet et comment s’en servir pour défendre ou conquérir un marché ? Pour répondre à cette question, ce que se propose de faire le chapitre 3 en étudiant les stratégies
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Procès en contrefaçon, Comment joue l’arme brevet III – Comment joue l’arme brevet Reprenant l’image militaire de l’arme brevet, ce paragraphe examine comment elle peut être mise en œuvre. Dans la terminologie juridique, il s’agit pour le breveté de faire reconnaître son droit face à un contrefacteur. Si ce dernier
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Nature du droit de brevet, Protection offerte par l’arme brevet II – Protection offerte par l’arme brevet Le paragraphe précédent développe comment l’arme brevet se fabrique. A présent il est question de voir ce qu’une fois fabriquée et dûment maintenue, elle protège effectivement. Cependant dans le jargon de la loi
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Un marché des brevets efficace – Patent trolls Section 7 – Un marché efficace Les patent trolls contribuent à rendre le marché des brevets plus liquide, en agissant comme intermédiaires et en traitant les titres de propriété intellectuelle comme des commodités. Cependant, ce marché reste encore fort obscur et les
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Vers un droit des brevets différencié ? Section 5 Vers un droit des brevets différencié ? Si une réforme monolithique visant le droit des brevets dans son ensemble est peu susceptible d’aboutir, pourquoi ne pas imaginer un droit des brevets que l’on pourrait qualifier de différencié, avec des standards différents
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Réformer le droit des brevets – Etats-Unis Section 4 Réformer le droit des brevets La réforme du droit des brevets est un sujet d’actualité, depuis de nombreuses années, aux Etats-Unis : après le Patent Reform Act de 2005, non entré en vigueur, celui de 2006, non entré en vigueur, celui
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Dépôt de brevets et concession de licences – Défense d’un marché Chapitre 3 – Stratégies de mise en œuvre des brevets I – Stratégies de défense d’un marché L’historique précédent de même que l’analyse des textes en vigueur actuellement montrent que la finalité du brevet, telle qu’elle a toujours été
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Dépôt de la demande de brevet et procédure de délivrance 3 – Procédure A – Dépôt de la demande Un inventeur français – on l’aura compris à la lecture du paragraphe I-1 ci-dessus – a le choix entre trois voies possibles de traitement de sa demande de brevet: la voie
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Droit des brevets – Textes en vigueur en France Chapitre 2 – Approche théorique I – Fabrication et maintien de l’arme brevet Fabrication et maintien de l’arme brevet passent en l’espèce par la loi puisque le brevet demeure d’essence juridique, cela qu’il soit analysé comme un titre de propriété, comme
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