Rapport de Stage

On Top

Les récents articles

La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété

La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété

  1. Modification du règlement de copropriété : 3 étapes
  2. L’acquisition de la partie de couloir dans une copropriété
  3. La vente du lot transitoire au copropriétaire
  4. Les modalités de la vente du grenier
  5. La cession du droit de surélévation
  6. La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété
  7. Donation de logement provenant de la subdivision de lot

La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété

Partie II: Donation de logement provenant de la subdivision de lot

En suite de l’acquisition du grenier et du droit de surélévation, Monsieur Z. a souhaité donner le logement nouvellement créé au cinquième étage, à Mademoiselle X.

Dans le projet de Monsieur Z., il devait faire comprendre dans le studio (anciennement grenier) une chambre unique et close située dans son appartement du dessous.

Cette imbrication « volumétrique » a posé problème, d’autant qu’il existe deux trappes qui mènent au grenier depuis son appartement.

Il y a donc eu lieu de redéfinir les superficies, pour y affecter de nouvelles quotes-parts de parties communes, et ainsi modifier les lots concernés.

Il a été nécessaire de procéder à une double réunion, le grenier et son droit de surélévation d’une part, puis à une réunion de ce lot nouveau (logement du 5ème étage) à l’appartement principal appartenant à Monsieur Z.

Enfin, pour pouvoir aboutir à la donation, il y a lieu de redéfinir exactement les surfaces du logement devenu unique (pour un instant juridique de raison) et de le subdiviser

La cession du droit de surélévation

La cession du droit de surélévation

  1. Modification du règlement de copropriété : 3 étapes
  2. L’acquisition de la partie de couloir dans une copropriété
  3. La vente du lot transitoire au copropriétaire
  4. Les modalités de la vente du grenier
  5. La cession du droit de surélévation
  6. La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété
  7. Donation de logement provenant de la subdivision de lot

La cession du droit de surélévation

 

D – La cession du droit de surélévation

1°) La nature du droit de surélévation

Au cas d’espèce, le règlement de copropriété ne prévoit aucun droit de surélever les combles. Ce droit de surélévation, accessoires aux parties communes, devra donc être acheté par Monsieur Z., au syndicat des copropriétaires.

Puis il a fallu définir s’il s’agissait d’une surélévation ou d’un simple redressement de combles.

Selon la jurisprudence, constitue un véritable droit de surélever, l’opération visant à un exhaussement de la panne faîtière centrale et des pannes latérales, et le remplacement de la toiture à deux versants par une toiture mansardée comportant l’ouverture de nouvelle fenêtre

Notons que le dictionnaire Littré définit une panne faîtière comme étant « une poutre de bois horizontale, située au sommet de la charpente d’un toit à pans, afin de porter les chevrons ».

De même, une réponse ministérielle en donne une définition équivalente, « on entend généralement par surélévation, à la fois un exhaussement des murs de façades ou latéraux et une élévation de la ligne

Les modalités de la vente du grenier

Les modalités de la vente du grenier

  1. Modification du règlement de copropriété : 3 étapes
  2. L’acquisition de la partie de couloir dans une copropriété
  3. La vente du lot transitoire au copropriétaire
  4. Les modalités de la vente du grenier
  5. La cession du droit de surélévation
  6. La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété
  7. Donation de logement provenant de la subdivision de lot

Les modalités de la vente du grenier

 

C – Les modalités de la vente du grenier

1°) Les particularités de la vente du grenier à Monsieur Z.

D’après l’analyse précise du règlement de copropriété qui en a été faite, le paragraphe relatif à la désignation des parties communes indique que le grenier est une partie commune.

Il s’agit par conséquent de passer la vente par le syndicat des copropriétaires, propriétaire-détenteur du grenier, au profit de Monsieur Z.

Cette opération a fait l’objet d’une autre assemblée générale postérieure à celle relative à la cession du couloir.

Cette situation juridique ayant déjà été décrite ci-dessus, nous allons simplement en énoncer les particularités, sachant qu’il y a lieu de passer par les étapes sus-évoquées : vote en assemblée générale, création de lot (grenier) par prélèvement sur les parties communes, et établissement du modificatif à l’état descriptif de division avant la cession.

a) Les documents d’urbanisme

Il y a lieu d’obtenir une autorisation d’urbanisme (soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire) pour ces

La vente du lot transitoire au copropriétaire

La vente du lot transitoire au copropriétaire

  1. Modification du règlement de copropriété : 3 étapes
  2. L’acquisition de la partie de couloir dans une copropriété
  3. La vente du lot transitoire au copropriétaire
  4. Les modalités de la vente du grenier
  5. La cession du droit de surélévation
  6. La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété
  7. Donation de logement provenant de la subdivision de lot

La vente du lot transitoire au copropriétaire

3°) La vente du lot transitoire au copropriétaire

a) Les règles de majorité :

Il y a eu lieu, par la suite de vérifier que l’assemblée générale a effectivement délibérée à la majorité requise en vue de l’aliénation de cette partie commune.

Ainsi qu’il a été dit ci-dessus, la vente n’étant pas considérée comme portant atteinte à la destination de l’immeuble, l’unanimité n’est pas requise, mais seulement la double majorité de l’article 26 de la loi de 1965

b) Le problème de la vente à l’euro symbolique

Au vu des documents présentés par notre client, le procès-verbal d’assemblée générale indique qu’il a été voté la cession de cette partie de couloir à l’euro symbolique. Devant cette particularité, il y a lieu d’analyser cette situation.

Pour toute aliénation à titre onéreux, comme l’est la vente, le prix convenu entre les parties doit être un prix réel et sérieux ; et le fait de consentir une vente à un euro, reviendrait à conférer au syndicat la possibilité de réaliser des actes de dispositions à titre gratuit, pour raison d’absence

L’Acquisition de la partie de couloir dans une copropriété

L’acquisition de la partie de couloir dans une copropriété

  1. Modification du règlement de copropriété : 3 étapes
  2. L’acquisition de la partie de couloir dans une copropriété
  3. La vente du lot transitoire au copropriétaire
  4. Les modalités de la vente du grenier
  5. La cession du droit de surélévation
  6. La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété
  7. Donation de logement provenant de la subdivision de lot

L’Acquisition de la partie de couloir dans une copropriété

B – L’acquisition de la partie de couloir

1°) La création de lot temporaire par prélèvement sur les parties communes

a- L’examen de la situation d’annexion de parties communes

Monsieur Z. a réalisé, ce que les praticiens nomment avec humour mais avec discernement, une accaparation sauvage de parties communes !

« Il ne faut pas empiéter sur l’avenir en demandant avant le temps ce qui ne peut venir qu’avec le temps », disait Bergson. Certainement qu’alors, Monsieur Z. n’a pas réussi à obtenir l’accord de la copropriété, ou ne savait pas qu’il fallait telle autorisation…

Néanmoins aujourd’hui, il souhaite régulariser cette situation qui ne peut être pérenne.

On le sait, l’atteinte par empiètement sur les parties communes constitue une véritable voie de fait. Dans cette situation, c’est le juge des référés qui est compétent pour ordonner la cessation d’un trouble prohibé, et l’annexion d’un palier de couloir en fait partie.

Le syndicat des copropriétaires a alors qualité pour agir, par l’intermédiaire de son syndic, devant les tribunaux, ainsi que le prévoit

Pratique d’une modification d’un règlement de copropriété

Modification du règlement de copropriété : 3 étapes

  1. Modification du règlement de copropriété : 3 étapes
  2. L’acquisition de la partie de couloir dans une copropriété
  3. La vente du lot transitoire au copropriétaire
  4. Les modalités de la vente du grenier
  5. La cession du droit de surélévation
  6. La réunion des lots et la subdivision de lot de copropriété
  7. Donation de logement provenant de la subdivision de lot

La pratique d’une modification complexe d’un règlement de copropriété

Université Paris II – Panthéon-Assas

Centre de formation professionnelle notariale de Paris
10, rue Traversière- 75012 PARIS

Diplôme supérieur de notariat
Rapport de stagePratique d’une modification d’un règlement de copropriétéLa pratique d’une modification complexe d’un règlement de copropriété

Présenté par :
Jean-Philippe JACQUOT

Remerciements

Je tiens à remercier dans un premier temps tous les professeurs, notaires, et intervenants dans le cadre de la formation du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)…

Introduction

Les est quod cum que notamus, ce que nous écrivons fait loi. Cette locution latine a été adoptée vers la fin du XVIIème siècle par les notaires sous le règne de Louis XIV, et en particulier par les notaires de la Chambre de Paris.

Il appert de cette formule la vertu de l’acte authentique. En effet les actes passés par les notaires ont force de loi (force probante et force exécutoire).

Plus récemment, en 1948, cette devise est devenue celle de l’Union internationale du Notariat.

Le statut du notaire tire aussi ses prérogatives modernes de la loi du 25 Ventôse An XI, reprise largement dans

L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales

L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales

  1. Présentation de la Recette Perception de Dakar-Bourguiba
  2. L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales

L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales

Chapitre III: L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de la décentralisation au Sénégal, les Collectivités Territoriales (CT) disposent d’une libre administration, d’une personnalité morale et d’une autonomie de gestion financière.

Mais, force est de constater que malgré leurs prérogatives, les Communes et Départements ne sont tout de même pas habilités à manier leurs ressources financières, ou à exécuter les dépenses elles-mêmes.

En effet, le recouvrement des recettes, ainsi qu’une bonne partie de l’exécution des opérations du budget, à savoir le règlement des dépenses des Collectivités Territoriales, sont assurés par les Perceptions Municipales ; d’où, l’existence d’une lourde responsabilité qui pèse sur les comptables publics, à l’instar du Receveur Percepteur de Dakar-Bourguiba.

Ainsi, l’accent sera mis, d’une part, sur les différentes procédures d’exécution des dépenses des Collectivités Territoriales, et d’autre part, sur les compétences dévolues au Receveur Percepteur de Dakar-Bourguiba en matière d’exécution des dépenses publiques. Il s’agit plus

Organigramme de la Recette Perception de Dakar-Bourguiba

Présentation de la Recette Perception de Dakar-Bourguiba

  1. Présentation de la Recette Perception de Dakar-Bourguiba
  2. L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales

Présentation de la Recette Perception de Dakar-Bourguiba

Université Cheikh Anta Diop De Dakar

Faculté des lettres et des sciences humaines

DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE

Licence professionnelle management des territoires

(MATER 2017 – 2018)

Rapport de stagePrésentation de la Recette Perception de Dakar-BourguibaLa Recette Perception de Dakar-Bourguiba et l’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales

Directeur de stage : MONSIEUR SALIOU DIAGNE

Attache d’administration en service a la RPDB

Présenté par : MAMADOU NIANE

PLAN

  • Introduction 06
  • Chapitre I- Présentation de la Recette Perception de Dakar-Bourguiba 08
  • Chapitre II : Les Tâches Effectuées durant le Stage 10
  • I) Au Bureau Vérification des Mandats : Logigramme de la Section Dépenses (Mandatement) 10
  • II) Au Bureau Engagement : Logigramme de la Section Dépenses (Engagement) 13
  • CHAPITRE III- L’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales 15
  • I) Procédures d’Exécution des Dépenses des Collectivités Territoriales 15
  • a) L’Engagement 15
  • b) La Liquidation 16
  • c) L’Ordonnancement 16
  • d) Le Paiement 16
  • II) Les Compétences du Receveur Percepteur de Dakar-Bourguiba 17
  • A- L’Etendue des Compétences du Receveur Percepteur de Dakar- Bourguiba 17
  • B- Contrôle exercé par le Receveur Percepteur de Dakar- Bourguiba 18
  • 1) Contrôle en Matière de Recettes 18
  • 2) Contrôle en Matière de Dépenses 18
  • 3) Contrôle en Matière de Patrimoine 19
  • III- La Responsabilité du Receveur 19
  • A- L’Etendue de la Responsabilité du Receveur 19
  • B- La Limite de la Responsabilité du Receveur 21
  • IV- Le Contrôle Exercé par la Cour des Comptes

Questionnaire D’auto Positionnement Egalijouets

QUESTIONNAIRE D’AUTOPOSITIONNEMENT EGALIJOUETS
I. L’enfant est d’abord une personne
Pour favoriser le sentiment de l’enfant d’être une PERSONNE UNIQUE, avec ses envies, son caractère, etc… mais SEMBLABLE aux autres enfants, quel que soit son sexe, nous vous sug gérons 4 propositions :
DES JOUETS NEUTRES *
Proposer, entre autres, des jouets/jeux neutres, mixtes dans leur présentation (ni pour les filles, ni pour les garçons) : objets non connotés filles/garçons : buchettes de bois bien connues, jouets de couleurs orange/jaune/vert, jouets en bois non colorés…
DES JOUETS MÉLANGÉS DANS L’ESPACE *
Créer un espace qui entremêle les jouets dont la couleur ou l’activité est associée habituellement à un sexe et les présenter de façon neutre dans les mots, les symboles et les couleurs choisis. (Éventuellement passer par une thématique permettant de rassembler ces jouets dans un espace mixte). Exemple : avec une tête à coiffer, une dînette, des poupées, un garage et une machine à laver, créer une zone « Centre-ville » ou « Commerces » restauration / garage/ coiffure/ laverie / accueil des enfants (l’astuce est dans ce cas

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
CHAZELLES
10 JANVIER 2019
Question posée aux enfants individuellement : c’est quoi la différence pour toi entre un jeu de fille et un jeu de garçon ?
Lou énea, 9 ans : les jeux pour les garçons c’est nul et pour les filles c’est bien.
Orianne, 10 ans : les garçons aiment pas les jeux de fille, les filles aiment pas les jeux de gar çons. ‘fin ça dépend des garçons.
Maeline, 10 ans : y en a pas.
Leïla, 8 ans : la différence … moi je dis que les filles peuvent jouer avec les jeux de garçon et
inversement.
Lucie : mais du coup c’est quoi un jeu de fille et un jeu de garçon ?
Leïla : plutôt la poupée pour les filles et les garçons c’est les jeux vidéos et les voitures.
Morgane, 6 ans : les jeux de filles c’est les poupées, la maman et le papa et les garçons c’est les jeux de voiture de course, les jeux vidéos
Roméo, 10 ans : y en a pas.
Hugo, 6 ans : les filles elles font des jeux de filles, les garçons ils font des jeux de garçons. MOI : mais du coup c’est quoi un jeu de fille et un jeu de garçon ?

Entretien Avec Dominique Dumeste

ENTRETIEN AVEC DOMINIQUE DUMESTE MERCREDI 30 JANVIER 2019

Robe de princesse Ou camion de pompier : Pourquoi choisir ?

Pourquoi choisir ?
Comment permettre plus d’égalité de genre chez les enfants en ludothèque ?

Lucie Grandpierre – Mai 2019

Guidante : Marion Lapeyre

L : Je fais mon mémoire sur jeux et genre DD : yes, très belle thématique !
L : (rires) … sur comment amener plus d’égalité entre les filles et les garçons au sein de la ludothèque. Est-ce que tu peux te présenter déjà s’il te plait ?
DD : donc moi je suis Dominique Dumeste, coordinatrice de Ludambule depuis 15, 16 ans et qui a fait son mémoire de DU de ludothécaire sur ce thème là feminin masculin et jeu en 2002 L : Très bien, ce qui m’intéresse énormément
DD : eh ouais !
L : du coup j’ai une question, comment dans les activités de la ludothèque tu essayes de déve-
lopper l’égalité hommes/femmes, filles/garçons ?
DD : Alors, déjà avec une équipe mixte et puis en essayant au niveau donc de l’équipe de ne pas envoyer systématiquement les garçons sur les jeux vidéos sur les ados etc mais aussi autour de la petite enfance, du soin pour favoriser un petit peu cette mixité.
Ca c’est une première cho se. Deuxio, par exemple aussi Christian qui est coordinateur anime, co-anime avec moi des for mations pour plus d’égalité entre les

Entretien Avec Stephanie Rubi

Annexes :

Lucie GRANDPIERRE DU GAL 2018-2019

Robe de princesse
Ou
Camion de pompier :

Pourquoi choisir ?
Comment permettre plus d’égalité de genre chez les enfants en ludothèque ?

Lucie Grandpierre – Mai 2019

Guidante : Marion Lapeyre

Sommaire :

  • Entretien avec Stéphanie Rubi
  • Entretien avec Dominique Dumeste
  • Analyse de catalogues de jeux et jouets
  • Questionnaire et analyse des résultats
  • Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
  • Plan de la ludothèque de Guérande
  • Observations
  • Egalijouets : questionnaire d’autopositionnement
  • Affiches du Festival International des Jeux de Cannes 2016
  • Actes des Rencontres Ludiques 2012
  • Actes des Rencontres Ludiques 2015
  • Tableau de tri des sources

ENTRETIEN AVEC STEPHANIE RUBI VENDREDI 14/12/2018

L: Je fais mon mémoire du Dugal sur jeux et genre, et particulièrement sur la posture profes sionnelle du ludothécaire, sur est-ce que le sexe de l’enfant entre 0 et 10 ans qu’on a en face de nous va influencer notre posture dans d’un choix de jeux, dans une explication, dans notre atti tude.
Et du coup je m’intéresse au genre en général, définir ce qu’est le genre chez un enfant entre 0 et 10 ans et les jeux genrés : est-ce que ça existe, qu’est-ce que c’est, comment ça se ma nifeste. Donc c’est pour ça que je suis là

Lutte contre les stéréotypes dans les jouets et jeux

III. Professionnalisation, professionnalité et pistes d’actions

Après des mois de questionnements, de réflexions, d’échanges et d’expériences mon point de vue et mon positionnement professionnel ont évolués.
Je suis salariée dans une ludothèque mobile associative en milieu rural depuis deux ans dans laquelle personne n’a été formé au métier de ludothécaire.
Les profils sont plutôt des animateur·ice·s car les activités de la ludothèque consiste en grande partie à des animations de jeux surdimensionnés.
Lorsque je suis arrivée dans la structure, je n’avais pas d’expérience en ludothèque mais j’avais fait une mission de service civique dans laquelle je devais développer une ludothèque dans une école primaire sachant que je n’avais aucune expérience professionnelle en ludothèque. J’avais des connaissances sur le jeu en tant que joueuse et animatrice.
Quand je suis arrivée dans ma structure actuelle, nous étions une équipe de cinq animateur·ice·s et un coordinateur. Les effectifs ont baissé progressivement, depuis septembre 2018 nous sommes deux, le coordinateur et moi.
J’ai donc évolué, j’ai

Promouvoir l'égalité de genre à partir de l'activité ludique

Promouvoir l'égalité de genre à partir de l'activité ludique

D. Initiatives

L’une des postures évoquées précédemment est la communication.
Les organisateur·ice·s d’événements ludiques sont amené·e·s à utiliser cet outil jusqu’à un rayonnement international comme par exemple le Festival International des Jeux de Cannes.
La communication est une image, un reflet de la profession.
En 2016, l’affiche du FIJ de Cannes a fait polémique chez les professionnel·le·s du jeu et a donc été modifiée suite aux remarques du public. (Affiches en Annexes).

première version de l’affiche deuxième version de l’affiche
couleurs garçon en bleu fille en rose fille en bleu garçon en vert
texte “pour l’amour des jeux” en noir
“JEUX” et “#” en rose
“pour l’amour des jeux” en bleu
“JEUX” + “#” en vert
personnages distinction entre fille et garçon : la fille porte une robe et a les cheveux longs. pièces de puzzle qui se complètent : le garçon en bleu a le

Egalijouets : Postures professionnelles et Fonds de jeux

B. Postures professionnelles

Les postures professionnelles, à savoir le positionnement du corps et le positionnement intellectuel ont un rôle important dans la liberté que l’on laisse et fait ressentir aux joueur·se·s.
Elles permettent de créer une atmosphère pour la mise en jeu, la confiance des joueur·se·s et de leur donner les moyens de décider de revenir ou pas. Proposer sans contraindre est aussi l’une des missions des ludothécaires en mettant à disposition des espaces et des jeux.
Une présence attentive permet de soutenir le jeu; celui-ci est valorisé par l’observation et l’accompagnement du/de la professionnel·le.
Enfin, il est important d’utiliser la communication bienveillante avec des interventions justifiées par le jeu de l’enfant.
En 2012, les Rencontres Ludiques ont pour thème «Le jeu, une pratique culturelle d’utilité publique. Des mots pour le dire » ; l’un des ateliers est “Jouets, jeux et genre.
Pour une éducation non-sexiste”. Les Rencontres Ludiques sont un réseau de structures travaillant dans le milieu du jeu qui se réunit régulièrement depuis 2001 (5 éditions depuis 2001)

Get The Latest Updates
Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire

Pas de spam, notifications uniquement sur les nouveaux mémoires.

En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Les auteurs·trices

Publier son mémoire!
La diffusion du mémoire de fin d'études sur WikiMemoires
Aujourd'hui!
Retour haut de page