Partie I : Le concept du « spamming » en droit compare : un concept universel controverse Chapitre II – Le caractère non sollicité du message litigieux C’est la seconde étape de définition du concept de « spamming » en droit comparé. Ce caractère est difficile à apprécier, dans la mesure où la nature du message […]
L’influence de la nature du message sur son caractère non sollicité Read More »
§2- La nécessaire distinction entre la notion de « spamming » et la protection de la vie privée Une distinction entre les notions de « spamming » et de vie privée s’avère nécessaire pour la sécurité juridique et pour la compréhension des normes juridiques par les particuliers. Le « spamming » doit alors être compris
La distinction entre le spamming et la protection de la vie privée Read More »
L’origine du message litigieux – Chapitre I : Partie I : Le concept du « spamming » en droit compare : un concept universel controverse Section II- L’origine humaine du message : l’exploitation de diverses données privées par l’auteur La détermination de l’origine humaine du message est peu aisée, car la protection de la vie privée interfère
La réglementation du spamming par la protection de la vie privée Read More »
§2 – Le nécessaire élargissement de la notion de « spamming » aux médias téléphoniques : les exemples européen et japonais En Europe et au Japon, les législateurs ont élargi la notion de « spamming » aux médias téléphoniques. Ils ont en effet tenu compte de la convergence des notions de messages téléphoniques et de
L’élargissement de la notion de spamming aux médias téléphoniques Read More »
Le concept du « spamming » en droit compare : un concept universel controverse – Partie I – C’est le premier challenge de l’étude du « spamming » en droit comparé. La prise d’une définition juridique est le préalable indispensable d’une politique de lutte efficace contre le « spamming ». La définition du « spamming
Le concept du spamming en droit compare, l’exemple américain Read More »
Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé Université Robert Schuman – Strasbourg III Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle CEIPI Mémoire Pour l’Obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies D.E.A. de Propriété Intellectuelle Publicité indésirable et nouvelles technologies Étude du « spamming » en droit comparé Soutenu par Vanessa ROSSONI Sous la Direction de Monsieur
Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé Read More »