Œuvres musicales

La gestion exclusive des ayants droits : le modèle économique

La gestion exclusive des ayants droits : le modèle économique Section 2 La gestion exclusive des ayants droits A. le modèle économique de la création La gestion des droits concerne la façon dont le droit d’auteur et les droits voisins sont cédés pour divers modes d’exploitation. Deux modèles coexistent : la gestion individuelle et la gestion […]

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La licence globale et la copie des œuvres musicales sur l’internet

La licence globale et la copie des œuvres musicales sur l’internet C. L’échec de la licence globale L’idée d’une licence globale était fondée sur le constat suivant : il est impossible de stopper la copie et l’échange sur l’internet. Les appareils de lecture à grande capacité et les réseaux créent une facilité sans précédent de

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Développement des réseaux de peer to peer et de la piraterie numérique

B. Développement des réseaux de peer to peer et de la piraterie numérique La présentation de la problématique nécessite une courte précision sur la nature de l’internet et son architecture. Pour suivre Lawrence Lessing, l’une des voix les plus écoutées dans les débats sur les limites du droit d’auteur et sur le développement mondial de

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Conditions techniques de diffusion en ligne des œuvres musicales

Conditions techniques de diffusion en ligne des œuvres musicales Partie 1 L’élaboration d’une protection technique des œuvres musicales diffusées en ligne Chapitre 1 La justification juridique des mesures techniques de protection Section 1 La menace de la piraterie numérique et des réseaux de peer to peer A. Les nouvelles conditions techniques de diffusion des œuvres

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Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?

Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ? Simon BRIAND Sous la direction de Laurent SORBIER Co-Président du comité de suivi

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