Le droit français face à la mort volontaire
Université De Lille Ii-Droit Et Sante
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales
Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé
Le droit face à la mort volontaire
Présenté par Aude Mullier
Sous la direction de M. Labbée
Année universitaire
2001/2002
Sommaire :
Introduction
Titre premier. L’apparente liberté du suicide
Chapitre I. La répression ou les conséquences pénales du suicide
Section 1. La répression dans l’histoire
Section 2. Vers la dépénalisation
Chapitre II. La réparation ou les conséquences civiles du suicide
Section 1. Le rejet du suicide comme faute
Section 2. L’admission du suicide comme accident du travail
Titre second. L’impossible droit à la mort
Chapitre I. La répression de la provocation au suicide
Section 1. La mise en place du délit
Section 2. La mise en œuvre du délit
Chapitre II. Le refus de l’euthanasie
Section 1. Le droit positif français
Section 2. Les évolutions possibles
Conclusion
Le droit face à la mort volontaire Université De Lille Ii-Droit Et Sante Faculté des sciences juridiques politiques et sociales Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé Le droit face à la mort volontaire Présenté par Aude Mullier Sous la direction de M. Labbée Année universitaire 2001/2002 A Eric Remerciements […]
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