- Le caractère hybride de la composition pénale
- L’aveu pour l’ouverture de la procédure de la composition pénale
- Le domaine limité du consentement dans la composition pénale
- La composition pénale et le contrat d’adhésion " pénal "
- La composition pénale, la négociation et la transaction
- La composition pénale : une mesure alternative aux poursuites?
- Les effets des mesures de la "troisième voie"
- Composition pénale, une alternative à l’engagement des poursuites
- La composition pénale, une alternative réparatrice aux poursuites
- Une dimension "sanctionnalisante" dans la composition pénale
- Le rapport ambigu de la composition pénale avec l’action publique
- Des sanctions proches des peines dans la composition pénale
- Composition pénale et les effets des décisions de condamnation
- Composition pénale et Peine : Différences quant au déroulement
- Les différences entre la composition pénale et la peine
- Mesure de composition pénale proche des jugements sans peine
- La composition pénale, Un nouvel ordonnancement pénal
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :