Le caractère hybride de la composition pénale

La composition pénale, Un nouvel ordonnancement pénal Sous-section II – Une gradation et une diversification dans la réponse pénale La composition pénale, à mi-chemin entre les solutions apportées par la « troisième voie » et celles émanant d’un jugement, apparaît non seulement comme une chance offerte à l’auteur des faits de ne pas être poursuivi […]

Mesure de composition pénale proche des jugements sans peine Section II : Un nouvel ordonnancement pénal La composition pénale a été instituée à une époque où rien n’existait entre la « troisième voie », ne proposant que des mesures réparatrices, et la poursuite devant la juridiction correctionnelle. Désormais, une nouvelle solution s’offre aux membres du

Les différences entre la composition pénale et la peine Sous-section II : Différences quant aux effets du prononcé des mesures de composition Ce qui peut apparaître comme la plus importante des différences entre la composition pénale et la peine est que l’auteur des faits est libre d’exécuter ou non la mesure de composition pénale alors

Composition pénale et Peine : Différences quant au déroulement Chapitre II : Les caractéristiques manquantes pour faire de la composition pénale une véritable peine Pour que l’on puisse parler de « peine » au sens juridique du terme il faut que le châtiment soit infligé par le juge répressif, or comme nous le savons, les mesures

Composition pénale et les effets des décisions de condamnation Sous-section II : Des effets proches de ceux provoqués par une décision de condamnation Nous ne reviendrons pas sur l’effet de l’exécution de la composition pénale sur l’action publique, même si un développement ici serait pertinent, puisque nous avons déjà relevé la similitude avec l’effet d’une

Des sanctions proches des peines dans la composition pénale Section II : Des sanctions proches des peines Après avoir démontré que les mesures prises par le procureur de la République dans le cadre de la composition pénale sont de véritables sanctions pour l’auteur des faits, il convient à présent d’examiner ces dernières de plus près.

Le rapport ambigu de la composition pénale avec l’action publique Sous-section II : Le rapport ambigu de la composition pénale avec l’action publique Alors que le procureur de la République a un choix à faire entre classer l’affaire, poursuivre la personne ou proposer une composition pénale à l’auteur des faits (lorsque l’infraction constatée est une

Une dimension « sanctionnalisante » dans la composition pénale Deuxième partie : La composition pénale : une mesure proche d’une peine En étudiant la dimension réparatrice de la composition pénale, nous avions tout de suite précisé que ce n’était qu’une facette de la mesure. Contrairement aux mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure

La composition pénale, une alternative réparatrice aux poursuites Sous-section II : Une alternative en partie réparatrice Il s’agit ici de nous intéresser à la dimension réparatrice de la composition pénale. Bien que, contrairement aux mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure pénale, la composition pénale n’est pas uniquement axée sur la

Composition pénale, une alternative à l’engagement des poursuites Section II : La composition pénale, une alternative réparatrice à l’engagement des poursuites Nous ne pouvons pas ne pas avoir remarqué le lien qui existe entre la composition pénale et les mesures alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du Code de procédure pénale. C’est ce lien qui

Les effets des mesures de la « troisième voie » Sous-section II – Les effets des mesures de « troisième voie » Les mesures alternatives aux poursuites ont des co nséquences sur l’action publique qui permettent de mieux appréhender l’expression de « troisième voie ». De plus, le fait que les mesures soient prises en dehors de

La composition pénale : une mesure alternative aux poursuites? Chapitre II : La composition pénale : une mesure alternative aux poursuites? Il s’agit ici de réfléchir sur l’identité de la composition pénale afin de confirmer ou non son appartenance aux mesures alternatives aux poursuites, appelées également mesures de la « troisième voie ». Nous nous

La composition pénale, la négociation et la transaction Sous-section II : La composition pénale, la négociation et la transaction Puisque certaines personnes parlent de « justice négociée » pour décrire la composition pénale, il nous faut à présent comparer cette dernière avec l’expression la plus absolue de cette forme de justice, c’est-à-dire la négociation, pour

La composition pénale et le contrat d’adhésion " pénal " Section II : Le rapprochement avec des formes de justice négociée Etant donné que nous nous sommes aperçus que la composition pénale emprunte beaucoup au contrat d’adhésion en ce qui concerne le consentement, il serait intéressant de voir si le législateur ne s’est pas inspiré également

Le domaine limité du consentement dans la composition pénale Sous-section II : Le domaine limité du consentement Dans la mesure où le rôle joué par le consentement dans la composition pénale fait dire à certains auteurs que les parlementaires ont consacré la première forme de justice négociée dans le droit pénal français, il semble indispensable