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Garantie autonome

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La qualification de garantie autonome
  2. Validité de la garantie autonome en droit interne
  3. Absence de fraude à la loi, Garantie autonome en droit interne
  4. Les conditions à la reconnaissance de la garantie autonome
  5. Principes actuels de qualification de garantie autonome
  6. Fondements du principe d’inopposabilité des exceptions
  7. Applications du principe d’inopposabilité des exceptions
  8. Règles gouvernant la rédaction de l’acte de garantie autonome
  9. Acte de garantie, Exigence d’un montant et d’une durée déterminés
  10. Soumission de la garantie autonome au statut contractuel primaire
  11. Originalité de la garantie autonome et raisonnement analogique
  12. Qualification de garantie autonome et Confusion intellectuelle
  13. Ambiguïtés matérielles présentes dans l’acte de garantie autonome
  14. Garantie autonome et confusion des suretés personnelles
  15. Les garanties indemnitaires : La lettre d’intention
  16. Les garanties indemnitaires en droits: allemand et anglais
  17. Constitut et cautionnement à première demande, Pacte de constitut
  18. Rôle de l’interprétation sur la qualification de garantie autonome
  19. Pouvoir direct des juges du fond de requalification de garantie
  20. Action de la cour de cassation au service de la volonté contractuelle
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