Fondations internationales

L’exonération des impôts commerciaux des fondations françaises B- Les modalités d’imposition des activités lucratives Une fondation qui réalise des opérations lucratives ne bénéficiant ni de la franchise de 60 000€, ni des dispositifs spéciaux d’exonération ne perd pas son caractère non lucratif si les opérations lucratives qu’elle réalise sont dissociables de l’activité non lucrative et […]

Les fondations en France : un régime fiscal avantageux Section 3 – Les fondations en France – aspects fiscaux Les fondations bénéficient d’un régime fiscal avantageux, qui réside dans l’exonération des impôts commerciaux (§1) ainsi que dans les diverses réductions d’impôt accordées aux donateurs (§2). En contrepartie, les fondations sont soumises à des obligations comptables et

Le contrôle des fondations françaises et leur dissolution §3- Le contrôle des fondations et leur dissolution Le contrôle des fondations passe non seulement par la protection de la dénomination de « fondation » (A), mais également par un contrôle administratif tout au long de la vie de la fondation (B), et jusqu’à sa dissolution (C).

La durée et le fonctionnement des fondations en France §2- Le fonctionnement des fondations L’origine des ressources des fondations varient selon leur forme juridique (A), ainsi que leur mode d’administration (B) et leur durée (C). A- Les ressources des fondations Les ressources des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise diffèrent sensiblement. La principale

Le régime juridique des fondations : la création des fondations Section 2 – Le régime juridique des fondations L’analyse du régime juridique des fondations passe, de manière chronologique, par l’étude de la création de la fondation (§1), puis de son fonctionnement (§2), avant de se terminer par la question du contrôle des fondations et de leur

Un frein au développement du mécénat en France C- Un frein au développement du mécénat : le refus de la fiducie-libéralité Jusqu’en 2007, la fiducie n’existait pas en droit français, absence que l’on peut expliquer en partie par la méfiance à l’égard de cette institution soupçonnée de véhiculer des évasions fiscales. Au terme d’un long

§2- Panorama des fondations en France Un panorama des fondations en France exige non seulement d’analyser leur rôle (A), mais également, et surtout, de se pencher sur leurs forces et leurs faiblesses (B et C). A- Le rôle des fondations en France Aux termes de l’article 18 de la loi n° 87-571 du 23 juillet

Les différents types de fondations en droit français Chapitre 1 – Les fondations en droit français Section 1 : Présentation des fondations en France La présentation des fondations en France requiert d’envisager, en premier lieu, les différentes formes juridiques qu’elles peuvent revêtir (§1), avant de dresser un panorama des fondations telles qu’elles existent et fonctionnent