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Sidi Bel Abbès

Présentation de la zone d'étude : wilaya de Sidi Bel Abbès

Présentation de la zone d’étude – Chapitre I 1.1. Introduction: La wilaya de Sidi Bel Abbès est une wilaya importante par sa population et ses diverses potentialités, agricoles et industrielles. Elle comporte 15 daïras et 52 communes. 1.2 Situation géographique: La wilaya de Sidi Bel Abbes est située au nord ouest de l’Algérie, elle est …

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La sauvegarde des zones humides par les aides financières

Des outils économiques originaux : aides financières et contractuelles – Section 3 : Caroline London inclut les aides financières et subventions dans les instruments fiscaux de protection de l’environnement.250 En plus des diverses exonérations fiscales et taxes bénéficiant à la conservation des zones humides, il existe un certain nombre d’aides financières. La finalité des aides financières …

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Les mesures fiscales favorisant la protection des zones humides

Des mesures fiscales éparses – Section 1 : Un ensemble de mesures fiscales ont été mises en place pour inciter à la protection de l’environnement. Divers espaces naturels sont visés ; les zones humides entre autres. Ce sont principalement les dernières lois de finances qui organisent ces mesures fiscales, qui s’axent autour de deux pôles : …

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Instruments économiques et fiscaux et Protection des zones humides

L’instauration d’instruments économiques et fiscaux incitatifs à la protection des zones humides – Chapitre 2 : Une réglementation diverse s’est imposée peu à peu visant à protéger les zones humides. Il n’y a pas de droit spécifique de protection des zones humides, mais une multitude d’outils, réglementaires, conventionnels, fonciers ou encore de type « labels ». …

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Des outils divers de protection des zones humides

Des outils divers de protection – Sous-Section 3 : Un certain nombre d’outils de protection existent déjà. Ils ne sont pas spécifiques aux zones humides, mais ces dernières peuvent faire l’objet de protection juridique par l’intermédiaire de ces instruments juridiques. Ce sont l’ensemble des parcs et autres classements de zones, sur lesquelles une protection spéciale est …

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L’aménagement et la gestion du territoire et les zones humides

3. Protection par l’aménagement et la gestion du territoire Longtemps considérées comme zones insalubres, les zones humides ont été longtemps l’objet de destruction par assèchement. Le recul de ces espaces est en effet principalement dû à la main de l’Homme. La gestion des zones humides participe pleinement au développement rural, comme l’attestent les politiques successives …

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Zones humides et Protection des espaces et habitats naturels

2. Protection concernant les espaces et habitats naturels Les zones humides sont par ailleurs un réservoir réel de biodiversité. Un grand nombre de poissons passe en effet par les zones humides à l’un ou l’autre moment de leur cycle. Elles représentent aussi des habitats privilégiés pour la nidification de certaines espèces d’oiseaux. C’est à ce …

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La protection des zones humides par rapport à la ressource en eau

Une protection éparse – Sous-Section 2 : Aux niveaux internationaux, communautaire et national, les zones humides sont l’objet de différentes réglementations et conventions spécifiques. Ainsi, leur protection est juridiquement et spécifiquement reconnue et organisée en tant que telle. Cependant, les zones humides sont aussi et essentiellement prises en compte par un éventail large de diverses réglementations, …

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Des textes législatifs spécifiques aux zones humides

Une réglementation diverse pour protéger les zones humides – Section 2 La prise en compte progressive de l’environnement pendant la seconde moitié du XXe siècle a progressivement inclus l’intérêt de la protection des zones humides. Ainsi, leur protection et leur sauvegarde ont été institutionnalisées. Il n’y a pas d’instrument spécifique de protection des zones humides. …

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La définition des zones humides en France

Définition des zones humides – Sous-Section 2 : Toute délimitation va de pair avec une définition. Il était donc nécessaire de définir, d’un point de vue juridique, les zones humides pour pouvoir cerner les milieux concernés, afin de leur appliquer les textes de protection. Turner, en 1992, définit l’appellation « zone humide » comme pouvant désigner …

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