La structure du contrôle : notion et système de contrôle Partie I : L’approche théorique Chapitre I : Le contrôle de gestion et gestion de l’entreprise Le contrôle de gestion est désormais une pratique courante dans de nombreuses organisations. Si le mot « gestion », fréquemment utilisé pour désigner la recherche des actions à entreprendre […]
La structure du contrôle d’une organisation : système et notion Read More »
Le contrôle de gestion cas de Maroc Telecom Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Option : Economie et Gestion de L’entreprise Mémoire de la Licence en sciences économiques Le contrôle de gestion cas : Maroc Telecom Encadré par : Mr. ABDELKADER CHARBA Préparé par : E. SAIDA & E. ROUKIA & D. SOUAD Année
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La responsabilité disciplinaire du banquier et les sanctions Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier Chapitre II : La responsabilité disciplinaire du banquier Cette responsabilité peut être encourue à la suite d’actions du banquier jugées contraires, par les autorités monétaires, aux dispositions de la réglementation bancaire. Il peut s’agir de violation d’une prescription
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Les délits prévus par la loi bancaire et les infractions relatives aux règles de contrôle Section 2 : Les infractions particulières Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation sur le chèque contenue dans
Les infractions particulières propres à l’activité bancaire Read More »
La résponsabilité pénale du banquier : les infractions Titre II : La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours on constate que le système
La responsabilité pénale du banquier : les infractions Read More »
Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier Titre II: la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier Section 2 : Le contrat de crédit La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet. Cette démarche apparaît la plus
Le contrat de crédit et la responsabilité du banquier Read More »
Le contrat de mandat et la responsabilité du banquier Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat valable. Le débiteur qui n’exécute
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Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Section III: Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Le DOC prévoit deux systèmes spéciaux de responsabilité du fait des choses, dont nous ne traiterons pas, Quant au régime général de responsabilité du fait de la chose, il est prévu par l’article
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La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal Section 2 : La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute. Cette conception était celle des premiers
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Le banquier et sa responsabilité III- Le responsabilité du banquier Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les
La responsabilité du banquier : définition et régime Read More »