Le respect des obligations de résultat sur l’internet – Section 3 : 58- Il importe de préciser que le pharmacien est également soumis à des obligations de résultat, celles qui résultent de son statut de commerçant, fondées sur sa responsabilité contractuelle reposant sur les articles 1641, 1642, 1644 et 1645 du Code civil. Ce sont les […]
Le respect des obligations, la vente en ligne de médicaments Read More »
Allègement de l’obligation de conseil sur l’internet en parapharmacie – Section 2 : 49- Dynamisé à la fin des années 80 par la levée du monopole officinal, le marché de la parapharmacie a été marqué au cours de ces vingt dernières années par la montée en puissance de la grande distribution et l’émergence des chaînes de
L’obligation de conseil pharmaceutique sur l’internet Read More »
Des règles strictes liées à la structure officinale – Chapitre 2 : 37- La règlementation s’applique à la fois à l’accès à la profession de pharmacien et à l’exercice de cette activité au sein d’une officine. Les textes concernant la matière ont été codifiés par le décret du 26 novembre 1956, auquel il y a lieu
Conditions d’exploitation d’une officine électronique française Read More »
Les conditions relatives à l’exploitation d’une officine pharmaceutique – Titre II : 27- Parmi les professions commerciales soumises à une règlementation particulière, celle de pharmacien occupe une place spécifique. Elle fait l’objet d’un encadrement législatif et règlementaire rigoureux en raison de son caractère original. En effet, le pharmacien est à la fois auxiliaire médical et commerçant
Les règles encadrant la profession de pharmacien en France Read More »
Les actes préalables de l’industrie pharmaceutique – Titre I : 7- Avant qu’il soit commercialisé, le médicament fait déjà l’objet d’une règlementation dense. En effet, il doit remplir certains critères avant de pouvoir être mis sur le marché, et les actes préalables à sa commercialisation sont soumis à un contrôle rigoureux. L’intervention de l’internet dans le
L’autorisation de mise sur le marché des médicaments à l’internet Read More »
La vente de médicaments sur l’internet en France Université de Toulouse I Sciences sociales Mémoire pour le master droit des contrats et de la responsabilité des professionnels La vente de médicaments sur l’internet Présente par Mademoiselle Camille Bouchaïb Sous la direction de Madame Céline Castets-Renard Année universitaire 2006 – 2007 Les opinions exprimées dans ce
Comparaison : sites web de cyberlibrairies et maisons d’édition Chapitre 4 – Etude comparative : sites web de cyberlibrairies et maisons d’édition 1. Recueil des informations Cette partie est consacrée à l’étude de sept sites web de cyberlibrairies et maisons d’édition francophones. Elle fut menée du 22 août au 16 septembre 2005. Après avoir brièvement
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Les 3 lois de privatisations en France : 3 textes législatifs Deuxième partie Processus de privatisation du secteur bancaire : techniques et conséquences Introduction de la deuxième partie La deuxième partie de cette thèse est consacrée au traitement du processus de privatisation bancaire et à ses effets économiques et financiers. D’une façon générale, le programme
Les 3 lois de privatisations en France: 3 textes législatifs Read More »
Le programme de privatisation bancaire en Egypte : 2 volets B- Le programme de privatisation bancaire en Egypte La privatisation des banques en Egypte est intervenu dans le cadre du programme de l’ajustement structurel et de la réforme économique effectué entre le gouvernement égyptien d’un côté et le F.M.I et la Banque mondiale d’un autre
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Le programme de privatisation des banques en France § II : L’ampleur des privatisations des banques en France L’expérience française de la privatisation est très intéressante. D’une part, le programme de privatisation mené en 1986 constitue, par son ampleur, l’un des plus grands programmes envisagés en Europe. Ce programme a procédé à la cession au
Programme de privatisation des banques en France : 2 phases Read More »