Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Section III: Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Le DOC prévoit deux systèmes spéciaux de responsabilité du fait des choses, dont nous ne traiterons pas, Quant au régime général de responsabilité du fait de la chose, il est prévu par l’article […]
Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien Read More »
Le banquier et sa responsabilité III- Le responsabilité du banquier Définition du Banquier Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui. Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les
La responsabilité du banquier : définition et régime Read More »
Le droit bancaire marocain: la Banque du Maroc II- Le droit bancaire marocain (conduite non moins naturelles des banques ???) Le droit bancaire fait partie de ces disciplines juridiques longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des choses de la banque selon une expression consacré par Jean Pierre Poty. Dans l’état actuel de l’édifice juridique
Le droit bancaire marocain : la Banque du Maroc Read More »
Le système bancaire marocain Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé Mémoire sous le thème : Responsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra Année universitaire 2003-2004 Introduction générale Le secteur bancaire présente dans
Historique du système bancaire marocain Read More »
Les 2 types d’audit bancaire : interne et externe Chapitre 2: la nécessité d’un audit bancaire La diversité et la multiplicité des opérations bancaires exigent un contrôle et une inspection rigoureuse pour respecter les normes de l’activité bancaire et protéger les intérêts des clients. A cet effet, les banques ont recours à l’audit interne ou
Les 2 types d’audit bancaire : déf., interne et externe Read More »