CHAPITRE II : UNE PROTECTION UTOPIQUE EN RAISON DU MANQUE DE RÉSULTATS PROBANTS L’enthousiasme de l’élaboration de mesures interdisant l’avortement en droit pénal ivoirien a vite fait place à des résultats pour le moins décevants. Au cours de ces dernières années, cette pratique a pris de l’ampleur bien qu’elle soit […]
Les paradoxes de l’IVG en Côte d’Ivoire : entre interdiction et réalité Read More »
La communication autour de l’hypersensibilité électromagnétique Université Stendhal Grenoble 3 Institut de la Communication et des Médias Mémoire de master 2 recherche en Sciences de l’information et de la communication L’activité de communication autour de l’hypersensibilité électromagnétique. Eléments de constitution d’un problème public Nicole LAMBERT Sous la direction d’Hélène ROMEYER
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Comparaison des systèmes de santé France et États-Unis Chapitre 2 Comparaison du modèle France- États-Unis La comparaison de ces deux pays est essentielle pour réussir à comprendre pourquoi les États-Unis ne parviennent pas à fournir des soins de qualité. En atteste le classement de l’OMS qui classe la France première
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Le droit exclusif d’exploitation d’un brevet Chapitre 2 Les effets de l’acquisition d’un brevet d’invention Dans ce chapitre, on présentera les droits et les obligations qui découlent de l’obtention du brevet d’invention (section 1) avant d’examiner un moyen efficace permettant de sanctionner l’atteinte aux droits attachés au brevet délivré (section