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harcèlement moral

Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral

§2. Le lien avec le travail Pour être reconnu comme accident du travail, le suicide ou la tentative de suicide doit avoir un lien avec le travail. Il existe deux situations différentes de suicide en rapport avec le travail. La première est le suicide qui est la conséquence d’un accident du travail antérieur (A), peu …

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La notion de faute et l’étude du suicide en droit français

§2 L’inadaptation de la notion Il nous est apparu que la notion de faute n’avait pas sa place dans l’étude du suicide. Ceci essentiellement à cause du critère de distinction entre le suicide conscient et le suicide inconscient (A) qui ne nous semble pas pertinent exception faite de l’acte purement volontaire (B). A. La non …

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La faute en droit

La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences

La réparation ou les conséquences civiles du suicide – Chapitre II : En droit de la sécurité sociale comme dans tous les aspects du droit, la vision du suicide s’est améliorée. Si moralement le suicide est toujours considéré de la même manière qu’auparavant, ce n’est pas le cas juridiquement. Le problème que pose le suicide en …

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La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences

Vers la dépénalisation – Section 2 : Si toute la première partie de notre historique a révélé une certaine répression du suicide, cette répression va faire place à la dépénalisation. Cette dépénalisation qui se met en place autour de la révolution (§1) va avoir pour conséquence directe une absence de répression face au suicide mais pas …

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La répression ou les conséquences pénales du suicide

L’apparente liberté du suicide – Titre premier : Le droit ne dit mot, ou presque de la mort volontaire. Cependant, il ne faut pas croire qu’il s’en désintéresse. On pourrait croire que comme le droit n’incrimine pas spécifiquement le suicide, chacun est libre de se tuer. Actuellement, aucune action judiciaire n’est engagée contre quelqu’un qui s’est …

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Responsabilité délictuelle, l’utilisateur du certificat électronique

Responsabilité délictuelle (l’utilisateur du certificat) – Section 2 : Nous avons vu précédemment que le prestataire de service de certification et le signataire, porteur du certificat, étaient liés par un contrat. En revanche, les relations entre l’utilisateur du certificat (le destinataire) et le prestataire ne ressortent pas du domaine contractuel. Ainsi, le destinataire qui serait victime …

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Responsabilité des prestataires de service de certification électronique

La responsabilité des prestataires de service de certification électronique – Chapitre II : Le prestataire de service de certification est un des éléments clés de la signature électronique. La délivrance du certificat va permettre d’identifier la personne physique ayant apposé la signature. En effet, cette délivrance est effectuée après un contrôle d’identité, plus ou moins renforcé, …

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Champ d’application de la signature électronique

Champ d’application – Section 2 : Il convient de s’interroger sur le domaine d’application de la signature électronique. Dans un premier temps, nous pourrions penser que ce champ est extrêmement large car il comprend, d’une part, tous types de contrats synallagmatiques qu’ils traitent des choses corporelles ou incorporelles, qu’ils portent sur des droits réels ou personnels …

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