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Résultats de recherche pour : commerciales

Système des préférences commerciales SPC/OCI

Le système des préférences commerciales SPC/OCI – Section IV 1/ Aperçu historique: L’idée d’instaurer un système de préférences commerciale entre les Etats membres le l’O.C.I trouve ses fondements dans l’accord général pour la coopération économique technique et commerciale entre les Etats membres de l’O.C.I et plus particulièrement dans la déclaration de la Mecque et le …

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Conventions commerciales et tarifaires avec les pays de l'OCI

Les conventions commerciales et tarifaires – Section B: B- 1 / la convention commerciale et tarifaire Maroco- Algérienne 1-1 / la base  juridique et réglementaire Le Maroc a signé un accord tarifaire le 14/03/1989, avec l’Algérie, malgré son ancienneté, l’accord est réglementé par une série de circulaires: circulaire N° 4091/223  du 06/02/1990 circulaire N° 4114/223  …

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Les politiques commerciales marocaines jusqu’en 1983

Les politiques commerciales marocaines jusqu’en 1983

Le Maroc et les politiques commerciales internationales – Chapitre II : Pays en développement, en transition, intermédiaire, d’économie mixte, la multiplicité et le flou de termes révèlent la complexité de l’économie marocaine. Passé en quelques décennies d’une activité rurale et primaire dominante à une économie diversifiée dans laquelle la part des secteurs secondaires et tertiaires …

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Le Maroc et les politiques commerciales internationales

Le Maroc et les politiques commerciales internationales

Le Maroc et les politiques commerciales internationales – Partie I: Toutes les économies, quels que soient leurs structures, leurs régimes politiques, leurs dimensions, participent à l’échange international. Pour les économistes, le fondement de base de l’échange doit être recherché dans la théorie des coûts comparatifs énoncée par David Ricardo en 1817. Avec le développement sans …

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La gestion des risques financiers – la dette publique

Section 3 : La gestion des risques financiers Comme mentionné au-dessus, la gestion de la dette publique a principalement deux objectifs : la réduction des coûts qui est un objectif traditionnel et la gestion des risques qui est une nouvelle approche d’une gestion plus active. Cette section va se concentrer alors sur la gestion des …

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Réforme de l’organe de règlement des différends

§ 2. La réforme souhaitée de l’organe de règlement des différends S’il est vrai que l’ORD présente quelques failles dans son fonctionnement, il n’en demeure pas moins qu’il présente l’originalité, du point de vue du contentieux international interétatique, de pouvoir comporter deux instances 344 qu’il serait intéressant d’améliorer. D’une part, les groupes spéciaux (A), et …

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Accords de l’OMC : Normes sociales et environnementales

Accords de l’OMC : Normes sociales et environnementales §2. Une meilleure prise en compte des valeurs sociales dans les accords de l’OMC En privilégiant les valeurs commerciales, le droit de l’OMC est resté largement fermé aux autres valeurs notamment celles liées aux enjeux sociétaux 323, qu’il gère comme des externalités. Comme l’a relevé la Commission du …

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L’OMC, une organisation efficace

Section II. L’OMC, une organisation efficace L’OMC est sans nul doute parfois contestée. Néanmoins, bien qu’étant aujourd’hui pointée du doigt par certains, cette organisation n’en reste pas moins l’une des plus grandes réussites internationales de ces dernières années270. Par ses mécanismes, ses procédures et ses résultats, elle a contribué à l’instauration d’un commerce international plus …

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Le cadre de protection du libre-échange à l’OMC

§ 2. Le cadre de protection du libre-échange La protection du libre-échange à l’OMC se décline en deux volets : d’une part, l’action par la réglementation (A) et d’autre part, la protection par la régulation (B). A. La protection du libre-échange par la réglementation Les Etats préoccupés par la nécessité de la stabilité et de …

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Le cadre de promotion du libre-échange à l’OMC

Partie II. Une organisation au bout de réformes L’ampleur des crises actuelles qui secouent le système multilatéral est loin de rassurer les observateurs sur la capacité de l’OMC à réguler le commerce multilatéral. Ainsi, comme l’affirme le professeur SIROËN, « cette évolution risque d’achever le principe fondateur du multilatéralisme déjà mal en point : la …

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