Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
Université de Lille 2
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Ecole doctorale des sciences juridiques,
politiques, économiques et de gestion
Mémoire DEA Droit des contrats
La Formation Du Contrat Electronique :
Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.)
Nathalie MOREAU
Sous la direction de
Madame le professeur Anne PENNEAU
Année universitaire
2002/2003
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Table des matières :
Introduction 5
Chapitre I : La publicité électronique 20
Section I : La notion de publicité électronique 20
§1 : Définition 20
§2 : Les spécificités de la publicité électronique 21
A. Une relation ciblée avec le cyberconsommateur 21
B. Des formes variées 22
Section II : La réglementation de la publicité électronique 24
§1 : Une publicité claire et transparente 24
A. Le contenu de la publicité 24
B. Utilisation de la langue française 27
§2 : Les règles particulières du spamming 28
A. La notion de spamming 28
B. Une solution contractuelle insuffisante 30
1) Présentation de la solution contractuelle 30
2) Les faiblesses de la solution contractuelle 32
C. La solution législative 32
1) L’opposition entre le système de l’opt-out et de l’opt-in 33
2) Le droit communautaire 34
3) Le droit français 36
Chapitre II : L’offre électronique 38
Section I : La notion d’offre électronique 38
§1 : La différence avec la publicité électronique 38
§2 : Une offre de contrat à distance 39
Section II : Une obligation précontractuelle d’information renforcée 41
§1 : Le contenu de l’obligation précontractuelle d’information 42
§2 : Exécution de l’obligation précontractuelle d’information 45
A. Un manque de précision regrettable 45
B. La confirmation de l’information 48
Section III : La durée de validité de l’offre électronique 49
Chapitre I : Le moment de la conclusion du contrat électronique 54
Section I : Détermination du moment de la conclusion du contrat électronique 54
§1 : Les enjeux 54
§2 : Insuffisance du droit commun des contrats 56
Section II : Consécration du système du « double clic » 57
§1 : Un système formaliste 58
§2 : Une exception critiquable 59
Section III : Le droit de rétractation 60
Chapitre II : Le formalisme contractuel 66
Section I : Un formalisme contractuel protecteur mais inadapté à l’univers électronique 66
§1 : Un formalisme protecteur 66
§2 : Un formalisme inadapté au développement du commerce électronique 67
Section II : Une réforme du droit des contrats nécessaire 68
§1 : Propositions de réforme 69
§2 : Le choix d’un texte général 70
Chapitre I : Un recours encouragé 77
Section I : Les causes pratiques de l’essor des M.A.R.C. dans les litiges de cyberconsommation 77
§1 : Les avantages des M.A.R.C 77
A. Le rapprochement des parties 77
B. Un recours peu onéreux 78
C. Une réponse rapide et spécifique 79
§2 : Faveurs accordées à la médiation et la conciliation 80
Section II : Le rôle du législateur 80
§1 : Le législateur communautaire 81
§2 : Le retard du législateur français 82
Chapitre II : Un recours encadré 85
Section I : Analyse critique des M.A.R.C 85
Section II : Les garanties offertes 87
§1 : Des garanties contractuelles insuffisantes 87
§2 : L’opportunité de garanties procédurales 89
A. Les garanties relatives au tiers 89
B. Les garanties relatives au dialogue 90
Section III : La justice étatique 92
§1 : Préserver le droit à l’accès au juge 92
§2 : Coexistence avec le juge étatique 93
Conclusion
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