L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes

L’organisation des sociétés de bourse – Section 2 :

En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements.

Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du 4 janvier 2010 a précisé les fonctions incompatibles et a posé l’obligations de mettre en place une organisation adaptée à la taille de la société bourse , ses activités ses spécifités au volume des opération à traiter notamment ladite circulaire a mis en place trois systèmes au sein de toutes les sociétés de bourse .

§1 : Les départements :

Il s’agit des 4 départements  cités ci-après.

  • Le département commercial

Ce département est chargé de deux métiers :

-Le commis négociateur qui à pour rôle d’exécuter les ordres des clients et de traiter une contrepartie pour les Continue reading


Les règlements régissant les sociétés de bourse

Les règlements régissant les sociétés De bourse – Chapitre III :

Les sociétés de bourse ont été instituées par le Dahir portant loi n° 1. 93. 211 à la bourse qui leur a conféré le monopole de l’intermédiation boursière.

En effet, elles sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières.
Les sociétés de bourse sont les seules actionnaires de la bourse de Casablanca dont elles détiennent l’intégralité du capital à parts égales .

La réglementation de ces sociétés repose sur les textes ci après :

-Le Dahir portant loi n° 1 . 93. 211 relatif à la Bourse des Valeurs
-Le Dahir portant loi n° 1. 9 3. 212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.
-Les circulaires du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)
-Le règlement général de la bourse de Casablanca
-Les arrêtés du ministre chargé de finances

A l’appui de ces textes, ce chapitre vise à déterminer le statut juridique des sociétés de bourse (section 1) ainsi que leur organisation (section 2) et à préciser les dispositions relatives à la clientèle de ces sociétés (section 3)

Section 1 :  Le statut juridique des sociétés de bourse

La réforme de la modernisation du marché (dont l’avènement a eu lieu en Continue reading

La gestion de portefeuille boursier et l’opération de contrepartie

Le régime juridique des sociétés de Bourse – Première partie :
Chapitre II : Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse

La gestion de portefeuille – Section3 :

Les sociétés de bourse ont autre que le monopole de la négociation, les transactions des valeurs mobilières, la sauvegarde des titres, un autre rôle de plus qui est la gestion des portefeuilles.

Cette dernière peut être une gestion indirecte par les établissement Bancaires ou bien directe pour le compte d’un client dans le cadre d’un mandat de gestion spécialisé selon les dispositions de circulaire du conseil déontologique des valeurs mobiliers n° 06 / 00 relative à la gestion individuelle des portefeuilles en vertu d’un mandat ainsi qu’aux dispositions de science titres de code des obligations et de contrats applicables en matière de mandat .

§1 : Mandat de gestion

Dans le cas où le client donne pouvoir à la société de bourse pour lui gérer son portefeuille dans les limites de la Continue reading


Sauvegarde des eaux souterraines et Gestion des risques naturels

3-5  Sauvegarde des eaux souterraines

Les nappes souterraines de Sais de la Maamoura et du Gharb jouent un rôle stratégique dans le satisfaction des besoins en eau dans le bassin du Sebou particulièrement en période de sécheresse. Elles doivent être au cœur de la politique de l’eau et de l’aménagement du territoire.
Une approche contractuelle (sorte de contrat de nappe) pour définir un plan de sauvegarde de ces nappes doit être lancée d’urgence pour atténuer les problèmes d’épuisement et de dégradation de la qualité des eaux. Ces contrats de nappes doivent définir les conditions d’exploitation des nappes menacées ( Saîs et M’nasra) et l’engagement de l’ensemble des intervenants ( usagers , agence de bassin, autorités locales , services de l’agriculture etc …). L’établissement des conditions optimales d’exploitation de ces nappes, les prélèvements d’eau, les besoins l’évolution piézométrique etc …

Les principales composantes de ce plan de sauvegarde peuvent être résumés comme suit.

– Un apport d’eau de surface pour atténuer les prélèvement d’eau à partir des nappes surexploitées, Continue reading

La valorisation des ressources en eau et l’économie de l’eau

3-3 Gestion des ressources en eau solidaire et intégrée entre bassins

Dans le but d’assurer un aménagement du territoire équilibré du bassin du Sebou la gestion des ressources naturelles et en particulier les ressources en eau devrait être faite de manière globale et intégrer assurant d’une part, une solidarité entre les régions par un équilibres entre les bassins l’amont et l’aval du bassin et d’autre par des équilibres de développement entre les bassins du loukkos du Sebou, du Buregreg et de l’oum et Rbia.

Les possibilités de transfert d’eau d’une part à l’intérieur du bassin pour assurer.
Les possibilités de transfert d’eau d’une part à l’intérieur du bassin pour assurer un équilibre entre les régions et d’autre part à l’extérieur du bassin notamment vers le sud , seront examinés dans le cadre de l’actualisation du PDAIRE du bassin du Sebou que mène actuellement l’agence.

Dores et déjà, sur la base des études préliminaires un volume de 125 Millions de m3 peut être transféré vers la plaine du sais  à partir  du Haut Sebou sans compromettre l’irrigation dans le Gharb. Par ailleurs, les volumes d’eau déverres en mer après satisfaction des besoins en eau potable et d’irrigation à l’horizon 2030 sont estimés sont de 1500 à 2000 millions de m3 par an selon les efficiences Continue reading

Protection des bassins versants et lutte contre la pollution

3-1 Assainissement et lutte contre la pollution

La pollution des eaux a atteint des niveaux critiques qui risquent de menacer le développement économique et social du bassin. Ainsi, les enjeux économiques, environnementaux sont importants et risquent de constituer un handicap majeur pour le développement de plusieurs secteurs dont notamment celui du tourisme dans la région.

La dépollution dans le bassin revêt un caractère urgent si l’on veut sécuriser l’alimentation en eau, améliorer les conditions d’hygiène sanitaire et assurer le développement économique et social de la région. En effet, dans le domaine de l’assainissement liquide de la dépollution de la gestion et de l’élimination des déchets solides un effort considérable devra être consenti pour rattraper les retards accumulés.

Un programme urgent visant la dépollution du bassin avec une participation financière de l’Etat est établi. Dans ce cadre, le traitement des eaux usées de la ville de Fès dont les rejets ont un impact d’environ 40 % de la pollution de l’eau Sebou constitue la priorité absolue.

L’objectif fixé par ce programme est de rabattre la pollution de 60 % et 80 % respectivement aux horizons 2010 et 2015. Continue reading