La notion de contrôle de gestion: Définition & Confusions

Le concept et la portée du contrôle de gestion – Chapitre I :

L’histoire des organisations trouve un écho dans l’émergence de phénomènes de gestion.

Ainsi, il est possible d’identifier plusieurs étapes dans l’histoire des organisations et du management, nous retiendrons notamment l’Antiquité avec les modèles organisationnels égyptien et babylonien, le Moyen Age, la période moderne avec les modèles vénitien, français puis anglo-saxon. En parallèle, nous pouvons observer que la comptabilité apparaît chez les Egyptiens, puis est complétée par les marchands vénitiens dès la Renaissance avec la double écriture des opérations, et plus tard est sophistiquée par les notions de comptabilité analytique et de contrôle aux Etats-Unis principalement.

Section 1 : La notion de contrôle de gestion

Les projets d’amélioration de la gestion publique ont pour but d’offrir au citoyen un service public de la meilleure Continue reading


Le contrôle de gestion: Dispositif de management pour les organismes publics

“… contrôle de gestion est tantôt assimilé à de l’autocontrôle -à-t-on assez dit, en particulier dans l’administration, que l’expression relevait de l’erreur de traduction –tantôt ramené à un simple reporting qui en est l’exact inverse.
Le contrôle de gestion …”

MINISTRE DE LA MODERNISATION
DES SECTEURS PUBLICS

Ecole Nationale D’administration ENA Rabat
CYCLE SUPERIEUR EN GESTION ADMINISTRATIVE
3ème promotion

Mémoire pour l’obtention du diplôme du cycle
supérieur de L’Ecole Nationale d’Administration:

Le contrôle de gestion
Le contrôle de gestion :
Dispositif de management pour les organismes publics

Sous la direction de
Mr: Mustapha Taimi

Les membres du jurys :
* Professeur Mustapha TAIMI : Président
* Professeur Omar IDALI : Suffragant
* Professeur Mohamed SBIHI : Suffragant

Préparé par:
Mr: Mohammed H.

Année universitaire
2005-2006

« Nos organismes sont des espaces de contradictions entre la rationalité politique et la rationalité technique, entre les projets et la résistance, entre l’austérité et le gaspillage, entre la connaissance et l’ignorance, entre la toute puissance et l’impuissance, entre la ressemblance et la différence entre la coopération et la compétition, entre l’ordre et le désordre».
LEONARDO SCHVARSTEIN

INTRODUCTION GENERALE :

Le contrôle de gestion est une source de défis pour les gestionnaires de l’administration. Son identité est difficile à cerner, son ancienneté contraste avec la modestie de la place qu’il tient actuellement, ses adages dominants débouchent sur un dilemme difficile à dépasser.

Le contrôle de gestion est chose curieuse. Il se trouve là où ne l’attend pas. Son périmètre semble à géométrie variable. Il fait peur de fausses raisons, en sens inverse, il donne quelquefois des espoirs illusoires…
Conçu parfois comme une extrapolation de la comptabilité, et plus particulièrement de la comptabilité analytique, il se concrétise alors par la confection et l’alimentation de tableaux de chiffres, fournissant, avancent même certains contrôleurs de gestion en entreprises amenés à effectuer leurs prévisions à intervalles de plus en plus fréquents, une justification sans égale de l’utilité des tableurs !

Le champ du contrôle prête à discussion , par exemple, suivant les organisations, il intègre le suivi de l’exécution budgétaire, voir même la confection budgétaire, ou les exclut . il est tantôt étroitement associé à la fonction finance, tantôt assez largement déconnecté de celle-ci ou en tout cas de la direction financière.
Le contrôle de gestion est tantôt assimilé à de l’autocontrôle -à-t-on assez dit, en particulier dans l’administration, que l’expression relevait de l’erreur de traduction –tantôt ramené à un simple reporting qui en est l’exact inverse.

Le contrôle de gestion s’est développé dans l’entreprise. Ses outils, méthodes, démarches ont été conçus depuis le début du XXe siècle pour apporter des réponses au problème de l’entreprise. La récupération de ces outils, méthodes et démarches par des administrations publiques ayant une finalité intrinsèquement différent de celle l’entreprise, même si l’on considère généralement qu’elles doivent obéir aux ardentes obligations d’efficacité et d’efficience, est légitime. Elle demande cependant un travail d’investigation, d’analyse sur ce qui est transposable et ne l’est pas, sur la nature et l’importance des transpositions ainsi que sur le développement de démarche de contrôle de gestion propres aux organisations publiques.

Le mémoire ci-après essayera d’apporter la lumière sur les différentes interrogations formulées, il est constitué de deux parties.
La première partie, définit, en deux chapitres ( 6 sections) le concept, les fondements, la portée et les principes généraux du contrôle de gestion, son positionnement par rapport aux autres grands chantiers de modernisation de la gestion publique et sa définition comme outils de pilotage.

La deuxième partie, développée elle aussi en deux chapitres, traite la manière d’intégrer le contrôle de gestion Continue reading

Les cautions et les garanties bancaires internationales

Les cautions et garanties bancaires internationales – Section 2:
Préliminaire: Généralités sur les cautions et garanties bancaires internationales.

I. Introduction.

La caution ou garantie est utilisée dans le commerce intérieur ou international depuis l’antiquité ; mais son utilisation à grande échelle remonte aux années 1970.

C’est une création de la pratique bancaire et commerciale internationale. Elle s’est substituée au dépôt en argent ou en titres, nécessairement pesant sur la trésorerie des entreprises exportatrices.

Les marchés internationaux représentent la quasi-totalité des cas ou elles sont émises. Une grande partie de ces marchés concerne les travaux publics, même si l’usage s’étend de nos jours aux contrats de fournitures de matières premières et aux découverts locaux. Toute garantie bancaire a pour fonction d’assurer le bénéficiaire contre l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat commercial par le vendeur. La sûreté dont bénéficie l’importateur résulte de l’engagement d’une banque ou une compagnie d’assurance ; qui s’oblige irrévocablement à lui payer une somme d’argent déterminée pour le cas ou l’acheteur n’exécuterait pas ses obligations issues du contrat commercial. Il convient toute fois de noter que le garant Continue reading


Le CRÉDOC crédit documentaire et les opérations voisines

Le crédit documentaire et les opérations voisines – Section I:

Préliminaire: Généralités sur le crédit documentaire

A. Définition et origine

1. Définition

On appelle crédit documentaire, un engagement irrévocable[8] par lequel une banque, à la requête d’un donneur d’ordre à qui elle consent un crédit, accepte de se reconnaître débiteur principal à l’égard d’un tiers bénéficiaire d’une somme d’argent payable selon les termes et conditions strictement énoncées dans un engagement et sur remise des documents y énoncés présentant l’apparence de conformité.

2. Origine et fonction économique

Instrument privilégié du commerce international à court terme, le CREDOC fournit une réponse adaptée aux conflits d’intérêts entre l’acheteur, le vendeur et le banquier ; dans la vente internationale. La distance séparant les parties au contrat, la diversité des systèmes juridiques et les incertitudes politiques sont des sources de méfiance.

L’acheteur souhaite recevoir la marchandise qu’il a commandée ; le vendeur de son côté souhaite en recevoir le prix. Continue reading

La gestion des risques internationaux dans les opérations de crédit par signature

“…techniques bancaires et financières, la technique du crédit documentaire est le moyen de paiement et de financement le plus prisé à court terme ; car il est censé mettre les opérateurs à l’abri de tous les risques liés soit à la situation macro-économique mondiale soit à la stabilité politique et économique de la zone…”

CREDIT PAR SIGNATURE
PARIS GRADUATE SCHOOL OF MANAGEMENT

MASTERS ECOLE SUPERIEURE DE GESTION
COMMERCE ET FINANCE INTERNATIONAL

La gestion des risques internationaux dans les opérations de crédit par signature
LA GESTION DES RISQUES INTERNATIONAUX DANS LES OPERATIONS DE CREDIT
PAR SIGNATURE : QUELLES GARANTIES POUR LA SECURITE DES OPERATIONS
DE FINANCEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR ?

Préparé par: LEOPOLD SEA

2000/2002

INTRODUCTION GENERALE :

idée d’un engagement par signature[1] sans risque relève d’un mythe.

Tout au mieux, le but des opérateurs des affaires internationales est de minimiser les risques inhérents à leurs transactions quotidiennes.

De ce fait ni le crédit documentaire, ni aucune autre technique financière ou bancaire ne peut garantir le banquier, l’exportateur et l’importateur contre tout risque. L’idée de risque zéro est donc un concept loin de la réalité des affaires internationales.

L’objectif principal de l’auteur est de démontrer que contrairement aux idées reçues, le commerce international ne doit pas être appréhendé uniquement à travers le binôme vendeur et acheteur. En effet, l’institution bancaire est le maillon principal de toute chaîne d’exportation[2], qu’il s’agisse du préfinancement, du financement ou du paiement de l’opération. Or il s’avère que bon nombre de techniques de commerce international sécurisent les transactions à travers la garantie de l’importateur et de l’exportateur.

L’acheteur veut recevoir la marchandise en temps et en heure, exempte de tout vice. Le vendeur quant à lui veut recevoir le paiement du prix dans le délai imparti. Pour parvenir à leur fin, les deux protagonistes[3] auront recours aux banques.

Il est donc impossible de concevoir la sécurité des transactions internationales uniquement en terme de garantie pour les deux parties au contrat d’achat ou de vente internationale de marchandise. Cette garantie doit s’élargir à l’ensemble des opérateurs notamment le banquier, qui est le plus impliqué. D’autres opérateurs se sont révélés au fur et à mesure de l’évolution de la matière, ainsi, le factor[4], le forfaiteur [5]voire d’autres institutions financières.

Parmi toutes les techniques bancaires et financières, la technique du crédit documentaire est le moyen de paiement et de financement le plus prisé à court terme ; car il est censé mettre les opérateurs à l’abri de tous les risques liés soit à la situation macro-économique mondiale soit à la stabilité politique et économique de la zone concernée. Contrairement aux idée reçues, cette technique n’est pas une garantie tout risque ni à l’exportation ni à l’importation. Elle ne garantit pas tous les opérateurs au sens large(acheteur, vendeur et banque) de façon identique.

Comme la plupart des techniques de commerce international, la technique du crédit documentaire, ne fait que déplacer le risque d’un opérateur vers un autre. En assurant le paiement de la marchandise à l’exportateur, le crédit documentaire irrévocable et confirmé( qui pourtant de l’avis de tous les praticiens est une Continue reading

Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions

L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse – Chapitre III :

Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est régi par les dispositions du dahir portant loi n° 1 – 93 – 212 du 21 septembre 1993 (modifié et complété par la loi n° 23-01), il s’assure de la protection de l’épargne investi en valeurs mobilières et de proposer cette fin les mesures nécessaires.

A ce titre le conseil déontologique des valeurs mobilières contrôle que l’information devant être fournie par les personnes morales faisant appel public à l’épargne, aux porteurs de valeurs mobilières et au public est établie et diffusée conformément aux lois  et règlements en vigueur .
Il exerce en outre que les attributions de contrôle qui lui sont dévolues par la législation, la vérification des organes qui sont soumis à son contrôle (dont les sociétés de Bourse font partie) si ils ont respecté les dispositions légales et Continue reading