La fiscalité

Mémoires de fin d’études, de master et rapport de stage _ Option fiscalité : Droit de l’internet : TVA: distinction entre livraison de bien et prestation de service, Régimes territoriaux de la TVA française, Régimes d’imposition, La TVA et le lieu de consommation de prestation de service, Ventes à distance et application de la TVA, Régime français, Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique

fourniture par voie électronique au regard du droit

Plan de mémoire (cliquez ici): 20/30 TVA et e-Services : la taxation des services électroniques Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant La définition des opérations passibles de la TVA Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA Activités économiques passibles de la TVA française La TVA: les livraisons de bien et les …

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Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique

Plan de mémoire (cliquez ici): 19/30 TVA et e-Services : la taxation des services électroniques Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant La définition des opérations passibles de la TVA Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA Activités économiques passibles de la TVA française La TVA: les livraisons de bien et les …

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Imposition des radiodiffusions et télédiffusions, 259B du CGI

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Art 9§2 f) de la 6ème directive, Régime de TVA de 259B du CGI

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Augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI

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Prestations de services soumises à l’article 259 du CGI

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Prestation de service fournies à de non-assujetti, Art. 259B

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Livraison de biens meubles corporels / par voie électronique et TVA

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Opérations non visées aux articles 259 A et B du CGI

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Opérations des articles 259 A et B du Code général des impôts

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