Le caractère hybride de la composition pénale
Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasLa composition pénale et le contrat d’adhésion " pénal " Section II : Le rapprochement avec des formes de justice négociée Etant donné que nous nous sommes aperçus que la composition pénale emprunte beaucoup au contrat d’adhésion en ce qui concerne le consentement, il serait intéressant de voir si le législateur […]
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Le domaine limité du consentement dans la composition pénale Sous-section II : Le domaine limité du consentement Dans la mesure où le rôle joué par le consentement dans la composition pénale fait dire à certains auteurs que les parlementaires ont consacré la première forme de justice négociée dans le droit
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L’aveu pour l’ouverture de la procédure de la composition pénale Première partie : La composition pénale : une mesure proche de celles de la « troisième voie », avec l’apparence d’une négociation Avec la composition pénale apparaissait, en France, une nouvelle image de justice pénale. L’image d’une justice qui dialogue
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Le caractère hybride de la composition pénale Lille 2, université droit et santé Ecole doctorale des sciences juridiques, politique et sociale (n°74) Faculté des sciences juridiques politiques et sociales Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du Master Droit« recherche », mention « droit pénal » Droit privéLe Caractère
Une justice sinistrée démocratie en danger § 6 – Une justice sinistrée : démocratie en danger. L’ouvrage des sénateurs Hubert HAENEL et Jean ARTHUIS, publié en 1991 sous ce titre «Justice sinistrée : démocratie en danger» avait donné lieu à une préface de Jean Denis BREDIN, Avocat et Professeur à
La Corruption des crimes contre la Nation, l’Etat et la Paix § 5 – La Corruption : des crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la Paix publique C’est sous ce titre que le livre 4 du code pénal réunit les infractions qui n’ont pas toujours été des délits
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L’application de la loi dans l’espace et dans le temps § 3 – L’application de la loi dans l’espace et dans le temps La totalité des ouvrages consacrés aux mafias, qu’ils émanent d’auteurs italiens ou qu’ils émanent d’auteurs américains ou français, s’entendent sur l’utilisation de la violence comme instrument de
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Valoriser les valeurs la société socialement responsable § 2 –Valoriser les valeurs : la société socialement responsable A l’heure où le problème des farines animales succède à celui du sang contaminé, une véritable psychose s’empare des citoyens de toute l’Europe. Il faut rappeler ce que disait Jimmy GOLDSMITH en 1996
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Transparence des institutions, la fin d’une justice sinistrée Section IV La transparence des institutions : vers la société socialement responsable et la fin d’une justice sinistrée §1 – La transparence Ce besoin de transparence est apparu si flagrant que les juristes et les hommes politiques eux-mêmes se sont penchés sur
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§ 5 – Le nouveau délit général du blanchiment de l’argent C’est ainsi qu’un journal d’annonces légales présentait la loi n°96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des
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La drogue et le blanchiment : crime contre l’humanité ? § 3 – La drogue : crime contre l’humanité ? L’article publié le vendredi 28 juillet 1995 par le Figaro sous le titre «La légalisation de la drogue : un génocide» sous la plume de Gabriel NAHAS, Professeur aux Facultés
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Le trafic de la drogue et l’accord de SCHENGEN Section III Le trafic de la drogue et le blanchiment § 1 – Le trafic de la drogue à la fin du XXème siècle Beaucoup d’ouvrages ont été consacrés depuis une vingtaine d’années au trafic de la drogue. Abordant ce phénomène,
La criminalité financière et la profession d’avocat Section II L’explosion du pouvoir financier : un monde sans souveraineté, une absence de régulation par les institutions adaptées Il a été donné d’évoquer la résurgence d’une féodalité à l’échelle planétaire, notamment décrite dans plusieurs articles du “ Monde Diplomatique ” paru au
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Cabinet de l’avocat et Entreprise Mafieuse : retour des armes Chapitre IV – L’entreprise Mafieuse Section I – Le retour des armes Section II- L’explosion du pouvoir financier : un monde sans souveraineté, une absence de régulation par les institutions adaptées Section III – Le trafic de la drogue et le
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L’avocat : Déclaration de soupçon et Risque du blanchiment Section IV Déclaration de soupçon § 1 – Le maniement de fonds et ses limites : le risque du blanchiment L’utilisation du secret professionnel et de la connaissance du droit à des fins criminelles ou délictuelles fait courir le risque de la
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