Commerce et Marketing

Recherches universitaires en Commerce et Marketing : Marketing viral et Lancement d’un produit sur le marché de l’e-Publicité, E-commerce, HEC MONTRÉAL – Sciences de la gestion (marketing), Le e-commerce, un canal devenu incontournable en France, Mémoire de fin d’études du cycle supérieur de commerce international, Les missions du promoteur immobilier, Le fonds de commerce: protection et évaluation

Confusion, désorganisation et protection du fonds de commerce 

2- La confusion : Ce procédé appelé confusion ou imitation d’un concurrent est un procédé très courant de la concurrence déloyale. Autrement dit c’est l’acte de concurrence déloyale le plus naturel. Il consiste à susciter une confusion dans l’esprit de la clientèle du concurrent afin de l’attirer à soi. En effet, le concurrent est naturellement conduit …

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Protection du fonds de commerce contre la concurrence déloyale 

LA PROTECTION DES AUTRES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE – Chapitre 2 : Sachant que le fonds de commerce est composé d’autres éléments incorporels, à côté du droit au bail, la protection de ce dernier est insuffisante pour assurer la protection du FC. Encore faut- il en ajouter la protection des autres éléments tel que la clientèle, …

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La détermination et la révision du loyer des baux commerciaux

La fixation du loyer – Section III : Le loyer est fixé librement par les parties au moment de la conclusion du contrat de location. La relation contractuelle basée sur le contrat de location étant appelée à durer, le loyer doit normalement être révisé au cours du bail pour le faire correspondre aux fluctuations économiques afin qu’il …

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Le refus légitime de renouvellement du bail commercial

2- Le refus légitime de renouvellement du bail commercial : Le bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler le bail sans supporter l’obligation au locataire une indemnité d’éviction ou en payant une indemnité réduite. a- Le refus de renouvellement sans paiement d’indemnité d’éviction : L’article 8 de la loi du 25/5/77 prévoit deux cas où le bailleur …

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Refus de renouvellement avec paiement de l’indemnité d’éviction 

III- Le refus de renouvellement du bail commercial: Le bailleur peut mettre fin au bail en refusant de la renouveler. Cette décision du bailleur présente une grande gravité pour le commerçant qui risque de perdre une grande partie de sa clientèle et de ses bénéfices au cas où il quitterait le local ou se trouve son fonds …

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Procédures de renouvellement du bail et la propriété commerciale

LA PROPRIETE COMMERCIALE – Section II : La propriété commerciale est définie comme étant le droit pour le locataire d’obtenir le renouvellement du bail commercial à l’expiration du contrat ou à défaut une indemnité d’éviction. Pour bénéficier de ce droit certaines conditions doivent être remplies, le renouvellement du bail est soumis à une procédure spéciale et le …

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L’objet du contrat de bail commercial et la cession du bail

II- L’objet du contrat : Le contrat de location doit être relatif à un local utilisé pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cette notion a été élargie par la loi du 25/5/77 à d’autres activités tel que l’enseignement privé. Le locataire doit au terme de l’article 767 du COC utiliser la chose louée conformément à …

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La forme, la durée et la résolution du contrat de bail commercial 

LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE – PARTIE I : Chapitre 1 : LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE A L’EGARD DU BAILLEUR La valeur du fonds de commerce dépend de son exploitation, du développement de son activité et de sa clientèle qui en constitue un élément essentiel. Pour cette raison, le fonds de commerce est protégé …

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Droit au bail et Autres éléments incorporels – Fonds de commerce

3- Le droit au bail : Le droit au bail est le droit de jouissance des locaux loués et qui est particulièrement important lorsque le locataire exerce une profession commerciale, ce droit est d’autant plus important lorsqu’il y a différents phénomènes de la rareté des locaux à usage commercial. Le droit au bail va aussi conférer …

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Les éléments du fonds de commerce : clientèle et nom commercial

Les éléments du fonds de commerce – Section II: L’article 189 du code de commerce distingue parmi les éléments qui composent le fonds de commerce les éléments incorporels et les éléments corporels dont il dresse la liste mais on pourrait dire que l’énumération n’est pas complète et doit être actualisée pour tenir compte de l’évolution …

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