Management & Stratégie

Réformer le droit des brevets – Etats-Unis Section 4 Réformer le droit des brevets La réforme du droit des brevets est un sujet d’actualité, depuis de nombreuses années, aux Etats-Unis : après le Patent Reform Act de 2005, non entré en vigueur, celui de 2006, non entré en vigueur, celui […]

Réformer l’office américain des brevets Section 3 Réformer l’office américain des brevets Le nombre de demandes de brevet introduites ces dernières années devant l’USPTO a augmenté considérablement et de nombreux nouveaux domaines sont entrés dans le champ de la brevetabilité. Cela a mené à une surcharge de travail de l’Office

Solutions pour éliminer la pratique du patent trolling Chapitre 2. A long terme Le chapitre précédent était consacré à l’analyse et à l’évaluation des solutions principales qui s’offrent actuellement aux victimes des patent trolls. Il reste qu’un nombre croissant de juges, d’académiques, de professionnels du droit et de journalistes196 plaident

La jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls Section 4 – Les solutions jurisprudentielles Dans les sections précédentes, nous avons analysé quelques pistes de solutions qui s’offraient aux entreprises, en l’état actuel du droit. Outre les initiatives privées, la jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls.

Comparaison et réflexions sur les business models : AST & RPX §3. Comparaison et quelques réflexions sur les business models Dans le tableau 5, nous réalisons une comparaison des deux modèles présentés ci-avant. Les différences sont nombreuses mais les modèles semblent être, dans l’état actuel des choses, tout à fait complémentaires.

RPX Corporation (Defensive patent aggregator) §2. RPX Corporation Fondée en 2008 par deux anciens employés d’Intellectual Ventures163, le plus grand patent troll du monde164, RPX, qui se définit elle-même comme un defensive patent aggregator, poursuit le même but qu’AST : éviter que des brevets précieux ne tombent aux mains des patent

Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Section 3 – Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Pour qu’un patent troll puisse s’adonner à son activité, il lui faut posséder des brevets, c’est l’évidence même. Pourquoi alors, pour les compagnies susceptibles d’en être victimes, ne pas racheter certains

Repérer les patent trolls : Patent Troll Tracker et PatentFreedom Section 2 – Repérer les patent trolls Pour minimiser le risque d’être victime d’un troll, les entreprises ont à leur disposition un certain nombre de moyens pour les repérer, avant d’en être victimes. Elles sont ainsi en mesure de rechercher quels

Quelques modes de défense génériques contre les patent trolls Partie III  – Les mécanismes de défense Bien qu’il n’existe pas encore de consensus quant à l’effet exact, positif ou négatif, que peuvent avoir les trolls sur l’innovation et le bien-être global, la doctrine majoritaire estime qu’il s’agit de trouver des

Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée Chapitre 5 Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée127 Les NPE, et leurs formes dérivées, les patent trolls, sont au cœur de l’actualité judiciaire et médiatique. La place de choix qu’ils occupent biaise quelque peu la perception du public qui voit

Effets positifs des Non-Practicing Entity sur l’innovation Section 2 – Effets positifs des NPE §1. Les NPE valorisent les brevets détenus par les acteurs les plus faibles Le simple fait de détenir un brevet ne génère pas de profit per se; au contraire même, le détenteur, s’il veut voir son

Effets négatifs des trolls sur l’innovation Chapitre 4 – Effets sur l’innovation Sur ces nouveaux acteurs que sont les NPE et les patent trolls, l’on peut avoir deux vues : la première, celle de la majorité, les considère comme néfastes, comme des parasites qui tirent profit des failles du système

Le forum shopping, Environnement actuel du Patent Trolling §4. Le forum shopping La pratique du forum shopping, consiste, pour un demandeur, à choisir le tribunal qui, a priori, est susceptible d’être le plus favorable à sa requête. Une fois encore, c’est aux Etats-Unis que la problématique se pose. Le demandeur

Un brevet renforcé et un champ de brevetabilité élargi Section 2 – Environnement actuel La section précédente jette un éclairage nouveau sur le patent trolling en montrant que des conditions juridico-économiques similaires à celles d’aujourd’hui avaient, au 19ème siècle, stimulé des comportements opportunistes de certains détenteurs de brevets. Il convient