Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




Le parasitisme économique : passe, présent et avenir

“…la législation des droits de propriété intellectuelle dans le champ d’application de laquelle intervient pour partie la théorie du parasitisme et l’appropriation de ce que nous nommerons « valeurs économiques » qui en résulte sinon sa limite, du moins sa contradiction, source d’une controverse dont il nous faudra mettre en balance les antinomies…” Université Lille… »


Lutte contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations

La lutte sur le plan international contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations – Section 3 : Les fondations peuvent être utilisées comme canaux d’évasion fiscale, et ce d’autant plus que leur transparence n’est pas assurée dans tous les pays (§1). Les dispositifs fiscaux nationaux ne pouvant, à eux seuls, permettre d’assurer une lutte… »

Fondations étrangères et Lutte contre le transfert d’actifs hors de France

§3- La lutte contre le transfert d’actifs hors de France (article 238 bis-0 I du CGI) Les entreprises sont imposables annuellement sur les produits des actifs qu’elles ont transférés hors de France entre les mains d’une personne, d’un organisme, d’un trust ou institution comparable, à charge de gérer ces actifs dans l’intérêt de l’entreprise. Cette… »


L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères en France

§2- L’imposition des revenus perçus de fondations étrangères L’imposition des revenus provenant de fondations étrangères est prévue à la fois pour les personnes physiques, à raison de leur impôt sur le revenu, et pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (A). Si le domaine d’application de ces articles permet de les appliquer… »

L’évasion fiscale, Fondations étrangères et Droit fiscal français

La lutte en droit fiscal français contre l’évasion fiscale réalisée au travers de fondations étrangères – Section 2 : Le droit fiscal français, souhaitant préserver sa matière imposable, a mis au point plusieurs dispositifs de lutte contre les évasions fiscales réalisées au travers de structures étrangères, qui peuvent revêtir la forme de trusts. Ces dispositifs… »

L’exercice en France d’une activité par les fondations étrangères

§2- La reconnaissance des fondations constituées en application d’une loi étrangère En droit positif français, les fondations constituées en application d’une loi étrangère sont reconnues de plein droit en France. La même solution a été retenue par la convention de La Haye du 1er juin 1956 concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés,… »