Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




Pratique parasitaire des références : nom commercial, marque…

2) La pratique parasitaire des références : Un principe est posé en vertu duquel un nom commercial, une marque…ne peut être utilisé – sans l’autorisation de son titulaire – à titre de référence. Ainsi M. Toporkoff estime-t- il que la technique des références constitue une imitation par « similitude intellectuelle » destinée à créer dans… »


Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente

B) Le parasitisme par rattachement indiscret à l’entreprise notoire concurrente : Une nuance fut en effet introduite dans la catégorie fondamentale du parasitisme de la notoriété d’autrui, nuance qui consiste pour le concurrent à « se placer dans le sillage de la renommée d’un tiers et à profiter indirectement des retombées de celle-ci, sans chercher… »

L’imitation illicite de la publicité de l’entreprise concurrente

2) L’imitation illicite de la publicité de l’entreprise concurrente : Pouvant être réalisée sous des formes très variées, l’activité parasitaire peut donc également consister dans le fait de s’inspirer ou de copier tout ou partie de la publicité d’un concurrent (a), publicité à laquelle est le plus souvent attaché un slogan (b). a – L’exploitation… »


L’exploitation injustifiée du nom commercial de la concurrente

b – L’exploitation injustifiée du nom commercial ou de la dénomination sociale de l’entreprise concurrente : 1° – Le cas de la dénomination sociale : Définie comme l’appellation légale sous laquelle chaque société est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés, la dénomination ou « raison » sociale constitue donc le nom désignant une… »

Exploitation injustifiée de la marque de l’entreprise concurrente

A) Le parasitisme des signes de ralliement de la clientèle attachée à l’entreprise notoire concurrente : Parce qu’il est un principe dégagé par la jurisprudence en vertu duquel « Tout commerçant honnête doit faire en sorte d’individualiser ses produits et ses services par rapport à ceux de la concurrence », cette obligation positive mise à… »

Le parasitisme économique : une faute aux multiples facettes

Le parasitisme économique : une faute aux multiples facettes – Première partie : Selon M. Bonnefont, « Le terme de parasitisme dit bien ce qu’il veut dire : dans le règne végétal ou animal, souligne-t-il en effet, le parasite se nourrit de la substance d’un autre qui ainsi dépérit et parfois succombe » 31 31 Bonnefont… »