Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile

Le traitement juridique du parasitisme – Seconde partie : Une fois la faute parasitaire accomplie, il reviendra donc à la personne physique ou morale l’ayant subie d’ester afin d’obtenir en justice du tribunal compétent la condamnation de son auteur ou – pour reprendre l’imagerie pénale – de ses « complices ». En effet, la jurisprudence est… »


Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique

C) Les limites à la sanction du parasitisme des investissements économiques : Deux limites ont, dans le souci manifesté par une certaine partie de la doctrine de circonscrire le domaine d’application du parasitisme, été sinon instituées du moins proposées. Fut d’une part avancée l’idée consistant à limiter la qualification de parasitisme aux seules copies de… »

Le parasitisme économique : Cas d’études et des bases de données

B) Le cas spécifique de la reprise d’études et de données : Distinguons ici le cas « classique » de la reprise d’informations ou d’études (1) et le cas plus particulier de la reprise de données (2). 1) Le cas de la reprise d’informations ou d’études : Situé au carrefour de la liberté de la… »


La notion de valeur économique, source d’une protection accrue

II) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise non concurrente : « Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie sans nécessité absolue une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un effort intellectuel et d’investissements commet un agissement parasitaire fautif car cet acte, contraire aux usages du… »

Le parasitisme d’innovations commerciales de plans, et des études

2) La reprise de méthodes ou d’innovations commerciales : Le parasitisme sera par ailleurs encore aisément mis en évidence s’il consiste à s’approprier purement et simplement l’innovation commerciale d’un concurrent. Aussi la Cour d’appel de Paris, après avoir relevé que « Constitue une innovation commerciale pour des horoscopes mensuels la présentation sous forme de rouleaux,… »

La publicité parasitaire – la reprise d’un concept publicitaire

e – La reprise d’un concept publicitaire : Cette question donne l’occasion de revenir sur un principe d’ores et déjà évoqué, principe en vertu duquel l’absence de banalité serait nécessaire au succès de l’action en concurrence déloyale ou parasitaire sans pour autant que soit exigé un caractère d’originalité qui, lui, ressortit aux conditions nécessaires pour… »