Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




Le parasitisme d’un investissement et la réparation du préjudice

2) La réparation du préjudice causé par le parasitisme des investissements d’autrui : Si l’accent est surtout mis, dans le cas du parasitisme de la notoriété d’autrui, sur l’appauvrissement du parasité, le parasitisme des investissements économiques d’autrui se caractérise quant à lui bien moins par cet appauvrissement de la victime que par l’enrichissement corrélatif de… »


Réparation du préjudice causé par le parasitisme de la notoriété

B) La réparation du préjudice subi : La considération des efforts souvent considérables qui auront été déployés par l’entreprise parasitée pour l’acquisition d’une certaine notoriété ou d’un certain savoir-faire – soit autant d’éléments qui participent de son « image de marque » – conduira logiquement les tribunaux à allouer à la victime, sous la forme… »

La sanction du parasitisme : la cessation des actes déloyaux

La sanction du parasitisme et ses implications – Chapitre second : Le constat de l’existence cumulée d’une faute, d’un préjudice ainsi que d’un lien de causalité en résultant avec les nuances que l’on connaît désormais va dès lors permettre à la juridiction compétente de sanctionner – à travers la condamnation des faits de parasitisme –… »


Le parasitisme et la causalité: Droit de la responsabilité civile

C) La remise en cause du traditionnel lien de causalité : Extension du droit commun de la responsabilité civile, le parasitisme suppose donc encore – pour sa sanction – que soit caractérisée l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise par le parasite et le préjudice subi par le parasité. Or, comme le constate… »

Le dommage et le lien de causalité – l’action en parasitisme

II) La caractérisation spécifique du dommage et du lien de causalité au sein de l’action en parasitisme : Fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, l’action en parasitisme suppose en effet que soit ordinairement requise, pour la sanction de ces agissements, la démonstration d’un dommage subi par le parasite et engendré, en vertu… »

La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire

Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité civile pour faits de parasitisme – Chapitre premier : Parce que la théorie du parasitisme n’est que l’extension du droit commun de la responsabilité civile, la sanction des actes parasitaires suppose dès lors la réunion des trois éléments dont l’article 1382 du Code civil infère la présence… »