Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




L’orientation contractualiste 1450-1602, La breach of contract 

II. L’orientation contractualiste (1450-1602) Cette période est d’une richesse juridique conséquente en Angleterre. La rivalité entre la Common Law et l’Equity poussera l’une et l’autre à trouver de nouveaux moyens pour satisfaire les sujets. Il existe à cette époque une véritable concurrence entre les deux systèmes, dont le seul arbitre fut la Couronne. Les plus… »


La breach of contract : Remedies precede rights 1066-1450

La présentation de la breach of contract – Première partie : La connaissance de l’histoire est indispensable lorsqu’on envisage le droit anglais16. Les juristes de Common Law aiment à dire qu’ils sont les représentants d’une tradition juridique ininterrompue depuis des temps immémoriaux (pour reprendre les termes de cette loi de 1275, toujours en vigueur, qui impose… »

Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract

“… traitement de l’inexécution imputable au débiteur en droit anglais à travers l’histoire, et un rappel précis des règles désormais applicables à la breach of contract. La seconde partie se veut elle plus prospective, puisqu’elle a pour ambition de juger…” Université De Lille II – Centre RENE DEMOGUE – Droit Des Contrats Ecole doctorale des… »


Intérêts légitimes des opérateurs économiques face au parasitisme

B) L’argument d’une nécessaire prééminence des intérêts légitimes des opérateurs économiques : Le dernier état de la définition du parasitisme élaborée par M. Le Tourneau ne laisse planer aucun doute sur la position de celui-ci face à celle adoptée par son plus ardent contradicteur. M. Le Tourneau, en effet, dénonce le détournement de la notoriété… »

La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ?

II) La sanction du parasitisme, équivalent d’un droit privatif ? La controverse extrêmement vive assez récemment née en doctrine sur cette question a pour enjeu essentiel de permettre la cohabitation du jurisprudentiel et du légal, du parasitisme et des droits de propriété intellectuelle, droits dont il s’agit en effet de conserver l’utilité et donc la… »

La publicité de la décision de condamnation du parasite

C) La publicité de la décision de condamnation du parasite : Le tribunal, en effet, prescrit assez régulièrement qu’il soit procédé à la publication – aux frais du parasite – de la décision de condamnation, laquelle peut être prescrite à titre principal – auquel cas elle participe de la réparation du préjudice subi par la… »