Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




Les exonérations de TVA de certaines activités de parrainage

§3- Les exonérations de certaines activités de parrainage A priori, toutes les activités énumérées à l’article 39-1 7° du CGI, sont susceptibles de relever du champ d’application de la TVA, à condition notamment, que les prestations afférentes soient fournies à titre onéreux. Cependant, certaines activités sont expressément exclues dudit domaine par le législateur. Dès lors… »


La TVA au parrainage international et les règles de territorialité

Le parrainage et la TVA – Deuxième partie : Les auteurs qui se sont penchés sur la question de la fiscalité du parrainage remarquent unanimement que l’appréhension de cette opération par le droit fiscal ne soulève pas de problèmes particuliers lorsqu’il s’agit de la fiscalité indirecte, tandis que la fiscalité directe, de nature plus complexe est… »

La fiscalité de l’opération de parrainage : Transfert du matériel

L’opération de transfert du matériel – Section 2- Il est d’usage que le bien acquis par le parrain soit transférer à titre onéreux, soit offert au parrainé à l’issue de la manifestation objet du parrainage. Les deux cas de figure doivent être envisagés. Lorsque le matériel est transféré à titre onéreux, le parrain peut réaliser… »


Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage

Le traitement fiscal de l’aide matérielle de parrainage – Chapitre 2 : L’opération de parrainage recouvre divers aspects pratiques. Dans le premier chapitre nous avons analysé le traitement fiscal de l’aide apportée par le parrain, lorsque cette aide se concrétise par l’apport d’une somme monétaire. Dans le présent développement, nous partirons de l’hypothèse selon laquelle le… »

Le parrainage, Convention internationale et Risque d’évasion fiscale

B- L’existence et la présence d’une convention fiscale internationale L’hypothèse envisagée ici est la même que dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique, résidente fiscale étrangère. La question qui se pose est celle de savoir si l’impôt sera perçu par le fisc français ou bien alors celui du pays où le bénéficiaire… »

Le parrain, une personne morale et l’imposition applicable

L’imposition de la recette financière chez le parraine – Section 2- §2- Le parrain est une personne morale Cette personne morale peut être une société, une association, ou des fondations à but lucratif ou non lucratif (A). La personne morale concernée sera soumise à l’impôt sur les sociétés; encore faut-il apprécier l’hypothèse de l’existence d’une… »