Category Archives: La fiscalité TFE

Mémoires de fin d’études, de master et rapport de stage _ Option fiscalité : Droit de l’internet : TVA: distinction entre livraison de bien et prestation de service, Régimes territoriaux de la TVA française, Régimes d’imposition, La TVA et le lieu de consommation de prestation de service, Ventes à distance et application de la TVA, Régime français, Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique




Les mémoires du catégorie “La fiscalité TFE”

Les mémoires publiés sous le catégorie “La fiscalité TFE” Lire le mémoire complet ==> (TVA et e-Services : la taxation des services électroniques) Mémoire de fin d’études – Droit de l’internet Tables des matières :