Category Archives: La fiscalité TFE

Mémoires de fin d’études, de master et rapport de stage _ Option fiscalité : Droit de l’internet : TVA: distinction entre livraison de bien et prestation de service, Régimes territoriaux de la TVA française, Régimes d’imposition, La TVA et le lieu de consommation de prestation de service, Ventes à distance et application de la TVA, Régime français, Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique




TVA: distinction entre livraison de bien et prestation de service

B- Les opérations imposables : la distinction entre les livraisons de bien et les prestations de services. Toutes les opérations à caractère industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole, et plus généralement économique sont passible de la TVA, quelle que soit leur forme juridique, car par principe la TVA est fondée sur la réalité économique et non sur… »


Activités économiques passibles de la TVA française

§3- …dans le cadre d’une activité économique Le paragraphe 2 de l’article 4 de la sixième directive définit les activités économiques comme étant « toutes les activités de producteur, de commerçant, ou de prestataire de service, y compris les activités extractives agricoles et celles des professions libérales ou assimilées. Est notamment considérée comme une activité… »

Opérations assujetties à la TVA en France, taxation à la TVA

§2-…Par un assujetti agissant en tant que tel… La notion d’assujetti se distingue de celle de non-assujetti, en effet, « les agents économiques sont divisés en deux catégories : – Les opérateurs assujettis (en première approche, les entreprises produisant des biens et services) sont redevables de la TVA sur leurs ventes et peuvent déduire la TVA acquittée… »


Définition des opérations passibles de la TVA, à titre onéreux

A- La définition des opérations passibles de la TVA Le champ d’application de la TVA, conditionne la taxation des opérations dès lors qu’elles sont effectivement dans son champ d’application, alors que placées en dehors de son champ d’application, elles échappent à toute taxation, ce qui est différent d’une exonération. En effet, une opération exonérée de… »

Commerce électronique soumis au système de TVA préexistant

Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Maurice Lauré, inventeur de la TVA qui fut pour la première fois introduite en France en 1956, définit cette taxation comme « le seul impôt général sur la consommation : calculé ad valorem perçu sur les… »

TVA et e-Services : la taxation des services électroniques

“… les enjeux économiques et fiscaux de cette nouvelle forme de commerce seront considérables dans l’avenir. L’ère de l’entreprise communicante est née, il convient alors d’y faire face d’un point de vue fiscal car la faculté de prélèvement des Etats, elle, demeure à toutes les époques et doit s’adapter à tous les progrès. Toutefois, par… »