Category Archives: Droit Public & Etudes Politiques

Option : Droit Public, Les mémoires de fin d’études en droits publics français, canadien, belge, etc : Mémoire pour l’obtention du Diplôme – Institut d’Etudes Politiques, L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion, Le droit au logement opposable en France, Le mode de financement du service public hospitalier en France, Métiers et pratique du droit dans les entreprises et les institutions, Diplôme d’Etudes Spécialisées en Droit de l’audiovisuel




La nature et les contenu des droits patrimoniaux de l’auteur

§ 2. Les droits patrimoniaux de l’auteur Autre aspect du droit de propriété reconnu aux auteurs sur leurs œuvres, le droit patrimonial organise un monopole d’exploitation accordé aux créateurs. L’exclusivité reconnue à l’auteur en matière de droits patrimoniaux se conjugue avec l’exclusivité qui lui est également reconnue sur le plan du droit moral. Cette similitude… »


Exercice du droit moral de l’auteur et droit de synchronisation

C. Exercice du droit moral de l’auteur Exercice du droit moral par l’auteur. L’auteur peut user de ce droit afin de préserver son œuvre d’atteintes éventuelles. Il n’a pas à justifier son action dès lors que celle- ci se fonde sur des considérations intellectuelles et morales. Bien que les œuvres musicales revêtent souvent l’aspect d’œuvres… »

Le droit moral de l’auteur : caractéristiques et prérogatives

Les droits attachés au phonogramme d’œuvre musicale du commerce – Chapitre 3. Le droit de la propriété littéraire et artistique envisage depuis 1985 deux types de protection dont bénéficient d’une part l’ensemble des auteurs (c’est à dire, en matière musicale : paroliers, compositeurs, éventuellement les orchestrateurs) et d’autre part les auxiliaires de la création (artistes-interprètes… »


Le marché des phonogrammes du commerce et ses intervenants

Les phonogrammes réalisés en vue de leur communication directe au public – Section 2. Ces phonogrammes sont appelés phonogrammes du commerce et constituent le marché le plus important. § 1. Le marché des phonogrammes du commerce Diversité du marché. Sont appelés phonogrammes du commerce les phonogrammes destinés être directement mis à la disposition du public.… »

Les phonogrammes, en vue de leur communication indirecte au public

Les marchés des phonogrammes – Chapitre 2. Il existe trois marchés des phonogrammes correspondant à trois types de phonogrammes. Cette suma divisio ne prend pas en compte le contenu du phonogramme (la nature de la fixation) ou son aspect (le type de support) mais la destination économique de celui-ci. Précisons d’emblée qu’une telle distinction n’a… »

La création musicale et l’œuvre musicale : les enregistrements

Les enregistrements d’œuvres musicales – Section 3. Envisageons dans un premier temps, les éléments caractéristiques de la création musicale avant d’examiner dans un second temps, les conditions de sa protection au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. § 1. La création musicale Les éléments classiques de la création musicale. La doctrine et… »