Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires de fin d’études en Droit Public & Etudes Politiques

Les mémoires :

  1. L'impact des médias sur la présomption d'innocence : équilibrer la liberté d'information et le droit à un Procès 2quitableL’impact des médias sur la présomption d’innocence : équilibrer la liberté d’information et le droit à un procès équitable
  2. Les firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeuLes firmes multinationales et la RSE : un nouvel enjeu
  3. La nation, l'identité nationale et la mémoire collectiveLa nation, l’identité nationale et la mémoire collective
  4. Partis politiques à l’épreuve de l’alternance politique en république démocratique du CongoLes partis politiques et l’alternance politique au Congo
  5. Le droit au logement opposable en France : une avancée pour le droit au logement ?Le droit au logement opposable en France
  6. La responsabilité civile de l’organisation des nations uniesLa responsabilité civile de l’organisation des nations unies
  7. Règlement des différends relatifs à l’investissement l’ALECARèglement des différends relatifs à l’investissement l’ALECA
  8. Les droits politiques des femmes au MarocLes droits politiques des femmes au Maroc
  9. Instance Equité et RéconciliationL’Instance équité et réconciliation IER
  10. Fiscalité et protection des zones humides, développement durable
  11. Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias :Les émeutes de l’automne 2005 dans les médias
  12. Les concours de la police administrative et le principe de précaution : le concours entre la police spéciale et la police généraleLes concours de la police administrative et le principe de précaution
  13. L’utilisation des phonogrammes du commerce à la télévision
  14.  Les États postcoloniaux et la problématique de la démocratieLes États postcoloniaux et la problématique de la démocratie
  15. 5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels5 principales stratégies pour lutter contre le trafic de biens culturels
  16. Évolution de l’entraide judiciaire en Afrique de l’Ouest
  17. Le nouveau modèle de développement du Maroc: réformes institutionnellesLe nouveau modèle de développement du Maroc: les réformes
  18. LA DIPLOMATIE TOGOLAISE A L’ERE DU NUMERIQUE : ENJEUX ET DEFISDiplomatie togolaise à l’ère numérique: Enjeux et défis
  19. La Politique de développement des collectivités territoriales décentralisées Camerounaises entre 2010 et 2019Exploration du développement décentralisé au Cameroun : le parcours de Douala et de Bangangté
  20. Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017Intervention des nations unies en Haïti de 2004 à 2017, au regard de la constitution
  21. L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestionEfficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion
  22.  Le mode de financement du service public hospitalier en FranceLe mode de financement du service public hospitalier en France
  23. La Mémoire de Guerre comme un instrument de la Guerre : le Hezbollah a-t-il réussi à construire une mémoire collective pour la société de résistance ?
  24. La fraude fiscale au MarocLa fraude fiscale au Maroc et le régime fiscal
  25. perspective du système de régulation du commerce internationalL’OMC à l’épreuve de multiples crises
  26. Les armes chimiques : menace terroriste biologiqueLes armes chimiques : menace terroriste biologique
  27. La réglementation sur les prix de transfert au CamerounLa réglementation sur les prix de transfert au Cameroun
  28. La Révision Constitutionnelle Du 20 Janvier 2011 Face A La Promotion De La Démocratie En République Démocratique Du CongoLa Révision Constitutionnelle et la Démocratie en Congo
  29. Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain en Bolivie et en équateurAutochtone, nation, peuple et nations autochtones : déf.

Plans de défense nationaux et la lutte contre le terrorisme

Plans de défense nationaux et la lutte contre le terrorisme Chapitre 2 Les plans de défense nationaux Au niveau institutionnel, la réponse à une menace ou à un éventuel emploi de matières chimiques, radiologiques ou biologiques à des fins malveillantes s’est traduit par l’élaboration de plans spécialisés, les plans gouvernementaux […]

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Le gouvernement et l’utilisation de la menace terroriste

Le gouvernement et l’utilisation de la menace terroriste Titre 2 La menace terroriste : une arme au service du gouvernement? Dans le but de lutter contre la menace terroriste, le gouvernement se doit d’imposer des mesures pour protéger ses citoyens. Toutefois, ces mesures impliquent un pouvoir de moins en moins

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Les stocks libyens des armes chimiques

Les stocks libyens des armes chimiques Section 2 Le cas de la Libye La Libye, de part son histoire, possède des stocks secrets. Certains de ces stocks ont été découverts (§1), et d’autres malheureusement ont été dérobés, et représentent donc à l’heure actuelle une véritable menace (§2). §1. La Libye

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Irak : l’actualité du terrorisme chimique et biologique

Irak : l’actualité du terrorisme chimique et biologique Seconde partie : un dangereux contexte géopolitique « On se défend lorsqu’on dispose de moyens suffisants ; on attaque lorsqu’on dispose de moyens plus que suffisants ». L’Art de la guerre de Sun Tzu Comme démontré précédemment, les Etats se sont dotés

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Le cas des fabrications d’armes chimiques

Le cas des fabrications d’armes chimiques Section 2 Le cas des fabrications d’armes chimiques Les fabrications d’armes chimiques étaient nombreuses et ont représenté un coût pour les pays qui s’étaient lancés aux courses aux armements chimiques. De ce fait, afin de ne pas être dissuasive, la CIAC a permis la

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Le processus de destruction des armes chimiques

Le processus de destruction des armes chimiques Chapitre 2 Le désarmement des pays Les Etats signataires de la CIAC se sont engagés à détruire leurs stocks d’armes chimiques, suivant un calendrier prévu par la Convention. Ainsi, ils doivent détruire toutes les armes chimiques dont ils sont les propriétaires ou les

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Etats et menaces terroristes chimiques et biologiques

Les états et les menaces terroristes chimiques et biologiques Titre 2 Le manque d’efficacité des gouvernements pour faire face au terrorisme chimique et biologique La menace du terrorisme chimique et biologique a encouragé les pays à entreprendre des négociations dans le but de se protéger, et de ne pas avoir

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Le bioterrorisme, les armes biologiques

Le bioterrorisme, les armes biologiques Section 2 Le bioterrorisme Le bioterrorisme est apparu au fil des siècles, bien qu’il soit de délicat de définir les situations dans lesquelles les contaminations étaient involontaires, et celles où elles étaient prévues. De nombreuses illustration prouvent son efficacité (§1), et ses causes d’apparitions relèvent

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La propagation des armes biologiques

La propagation des armes biologiques Chapitre 2 Les armes biologiques Les armes biologiques sont tout aussi dangereuses que les armes chimiques, puisque toutes deux sont mortelles. La différence consiste dans le fait que les armes biologiques datent de l’Antiquité, car elles ne nécessitent pas de préparations particulières : de simples

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Les armes chimiques : menace terroriste biologique

La menace terroriste chimique et biologique Université Nice Sophia Antipolis Faculté de droit et sciences politiques Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal Mémoire de Master de sécurité intérieure La menace terroriste chimique et biologique Par M. Etienne LORANT Sous la direction de Monsieur le

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Réforme de l’organe de règlement des différends

§ 2. La réforme souhaitée de l’organe de règlement des différends S’il est vrai que l’ORD présente quelques failles dans son fonctionnement, il n’en demeure pas moins qu’il présente l’originalité, du point de vue du contentieux international interétatique, de pouvoir comporter deux instances 344 qu’il serait intéressant d’améliorer. D’une part,

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L’OMC : la réforme des fonctions des organes dirigeants

L’OMC : la réforme des fonctions des organes dirigeants Section II. Des réformes nécessaires au plan organique Au plan organique, si la réforme de l’OMC paraît aujourd’hui largement enlisée, c’est parce que les Etats membres ne souhaitent pas modifier fondamentalement son architecture organique, qu’il s’agisse des attributions des organes de

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